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L'Afnic a publié le premier rapport de son service de médiation, lancé en juillet 2023, qui vise à résoudre à l'amiable les litiges sur les noms de domaine. Ce service gratuit offre une alternative aux procédures judiciaires, permettant aux particuliers et aux titulaires de noms de domaine de trouver un accord rapidement et sans conflit. Lire la suite
Le système de Budapest permet de déposer des brevets impliquant des micro-organismes dans environ 80 pays via un dépôt unique auprès d'une autorité internationale reconnue. En 2023, la France a enregistré 92 dépôts, en baisse par rapport à 2022 (126), alors que le nombre mondial de dépôts a augmenté de 13 %, atteignant 11 101, avec la Chine en tête. Lire la suite
Depuis le 7 octobre 2024, l'OEB identifie automatiquement les ordres de débit soumis via le dépôt en ligne de l'OEB ou le dépôt en ligne 2.0 pour des taxes annuelles non dues afférentes à des demandes de brevet européen. Ainsi, les montants non dus sont remboursés directement à la source du paiement. Lire la suite
La décision T0232/23 de la chambre de recours réaffirme que les corrections d'erreurs matérielles dans une demande de brevet doivent être évidentes pour l'homme du métier, conformément à la règle 139 CBE et aux principes de la grande chambre G11/91. Elle met en lumière l'importance de démontrer clairement le niveau de compétence technique nécessaire pour valider une correction sans dépasser le contenu initial de la demande.
La recherche d'antériorité et la liberté d'exploitation sont deux études PI aux objectifs distincts, menées à différents moments de l'innovation. Cet article clarifie leurs différences, leur importance et le bon moment pour les réaliser.
Depuis le 5 octobre 2024, l'Office russe des brevets et des marques (Rospatent) a annoncé des modifications du règlement sur les taxes officielles. Lire la suite.
En raison des évènements actuels au Liban, l’activité de l’office de la propriété intellectuelle libanais est perturbée. Il semblerait que l’office n’ait pas (encore) cessé son activité et continue de fonctionner, dans la mesure du possible, malgré des coupures de réseau et un manque de personnel. Lire la suite
Le plan stratégique 2028 de l'Office européen des brevets (OEB) comprend l’amélioration des services de l’OEB, et notamment des services numériques tels que MyEPO. C’est dans cette perspective qu’un système d'authentification à deux facteurs (A2F) a été mis en œuvre en 2023, en remplacement du système d'authentification par carte à puce.
Lancer dès maintenant un audit de propriété intellectuelle vous permettra d'obtenir les informations et la base nécessaires pour préparer votre budget et vos activités pour l'année à venir. Lancez-vous dès maintenant avec notre checklist des actions d'audit de marques.