Actualités

Inscrivez-vous à notre newsletter mensuelle, pour ne pas manquer les conseils de nos experts, nos webinaires et l'actualité dédiés à la Propriété Intellectuelle.

Blog Nova IP Hour

Les visioconférences continuent pour les Procédures Orales à l’OEB

Depuis 2 ans et évidemment en lien avec la pandémie de COVID-19, l’OEB a mis en place une généralisation de l’utilisation des visioconférences pour la tenue des procédures orales devant les divisions d’Examen et d’Opposition. Compte tenu de retours plutôt très positifs des praticiens, le Président de l’OEB a publié, ce 4 avril 2022, une décision de prolongation de l’expérience jusqu’au 31 décembre 2022 pour les Procédures d’Opposition en particulier. Lire la suite.

Les visioconférences continuent pour les Procédures Orales à l’OEB
Blog Nova IP Hour

Record de demandes de brevets en Europe en 2021

L'Office européen des brevets (OEB) a enregistré 188 600 demandes de brevets en 2021, soit 4,5 % de plus que l'année précédente, établissant ainsi un nouveau record. Le baromètre Patent Index 2021 de l'OEB, dévoilé aujourd'hui, montre que les demandes de brevets ont connu un rebond important l'année dernière (2021), après un léger recul en 2020. Lire la suite.

Record de demandes de brevets en Europe en 2021
Blog Nova IP Hour

Mise à jour de Data Hub

L’Office Européen des Brevets a lancé une application pour environnement mobile permettant d’accéder à des statistiques sur les dépôts de demande de brevet et sur les brevets délivrés à travers le monde. Elle permet de rapidement accéder aux tendances générales pays par pays. L’application vient d’être mise à jour avec les données de 2021. Lire la suite.

Mise à jour de Data Hub
Articles

Le système de Madrid pour l'enregistrement international des marques continue de s’étendre

Le nombre de pays adhérant au système de Madrid pour l'enregistrement international des marques continue de croître, le Chili étant le dernier à avoir déposé son instrument d'adhésion (le 4 avril 2022). Les déposants pourront désigner le pays dans leurs enregistrements internationaux de marques (EI) à partir du 4 juillet de cette année.

Par Frouke Hekker,
Le système de Madrid pour l'enregistrement international des marques continue de s’étendre

Pour plus d'informations ou de conseils contactez-nous