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Quand l’innovation technologique se met au service de la transition écologique

À l’heure où les enjeux climatiques et environnementaux occupent une place de plus en plus importante tant dans le monde réel que dans les esprits, il est raisonnable de penser qu’au moins une partie de la solution réside dans l’innovation technologique. Or, ce genre d’innovation « verte » étant parfois à rebours des considérations commerciales et industrielles standards, il est nécessaire de pouvoir les envisager comme des leviers concrets, déployables à grande échelle, qui doivent pouvoir être protégés, valorisés et financés. C’est ici qu’intervient le brevet, non pas comme simple formalité juridique, mais comme un outil stratégique et structurant.

Par Martin Chaumont,
Quand l’innovation technologique se met au service de la transition écologique
Blog Nova IP Hour

[Blog] Décathlon préserve son modèle de masque de plongée : le TUE confirme la validité du modèle communautaire

Voici un résumé en 330 caractères (espaces compris) :

Le 4 juin 2025, le TUE a validé la protection du masque Easybreath de Décathlon, rejetant la demande en nullité. Il a reconnu un choix esthétique dans le design, distinct de la fonction technique, et une impression visuelle propre, confirmant ainsi les droits de Décathlon. Lire la suite

Par Novagraaf Team,
[Blog] Décathlon préserve son modèle de masque de plongée : le TUE confirme la validité du modèle communautaire
Blog Nova IP Hour

[Blog] Nouvelle procédure de radiation pour les mandataires agréés

Depuis le 1er juin 2025, une nouvelle procédure simplifiée permet à l'Office européen des brevets de retirer plus rapidement les mandataires agréés de sa liste, notamment en cas de non-paiement de la cotisation annuelle à l'Institut des mandataires agréés (epi). Cette mesure vise à garantir que la base de données des mandataires, fréquemment consultée par les utilisateurs, reste à jour. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
[Blog] Nouvelle procédure de radiation pour les mandataires agréés
Blog Nova IP Hour

[Blog] Roland Garros 2025 : retour sur l’affaire opposant la Fédération Française de Tennis et Unibet

À l’occasion de Roland Garros 2025, retour sur un arrêt clé : Unibet a été condamnée pour avoir utilisé sans autorisation les marques « ROLAND GARROS » et « RG » pour promouvoir des paris en ligne, portant atteinte aux droits de la FFT et commettant des actes de contrefaçon et de parasitisme. Lire la suite

Par Novagraaf Team,
[Blog] Roland Garros 2025 : retour sur l’affaire opposant la Fédération Française de Tennis et Unibet
Blog Nova IP Hour

[Blog] Adhésion de l’Éthiopie à la Convention de Paris

Le 15 mai 2025, la République fédérale démocratique d’Éthiopie a officiellement déposé son instrument d’adhésion à la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle adoptée en 1883. Cette adhésion prendra effet à compter du 15 août 2025. Ainsi, à cette date la République fédérale démocratique d’Éthiopie deviendra membre de l’Union internationale pour la protection de la propriété industrielle. Lire la suite

Par Novagraaf Team,
[Blog] Adhésion de l’Éthiopie à la Convention de Paris
Blog Nova IP Hour

[Blog] L’OEB offre maintenant la possibilité d’obtenir des documents de priorité électroniques certifiés

L'Office européen des brevets propose désormais gratuitement des copies électroniques certifiées conformes de documents de priorité via MyEPO, après un projet pilote réussi. Ce service, dans le cadre du Plan stratégique 2028, facilite l’accès à des documents authentifiés au format PDF, comprenant un cachet électronique incorporé avec un horodatage et un hachage cryptographique pour garantir leur validité. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
[Blog] L’OEB offre maintenant la possibilité d’obtenir des documents de priorité électroniques certifiés

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