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À l’approche d’Halloween, nous aimons parfois nous faire peur. Mais lorsqu’il s’agit de protéger ses marques, mieux vaut éviter les frissons… Dans cet article, Annerie Beentje explique comment protéger efficacement vos créations contre les “monstres” de la contrefaçon et éviter les histoires d’horreur juridiques.
Le 21 mai 2025, le Tribunal de l’Union européenne a confirmé la déchéance partielle de la marque AIRBNB pour les services de « publicité » (classe 35), estimant que promouvoir ses propres offres ne constitue pas un service de publicité destiné à des tiers – une leçon juridique essentielle pour les stratégies de marque.
En juin 2025, la Cour d’appel de Paris a donné raison au célèbre horloger de luxe Rolex dans un contentieux de longue date l’opposant à Pinel et Pinel au sujet de remontoirs à montres reproduisant l’apparence des lunettes Rolex et commercialisés sous les références « GMT », « SUB », « DT » et « XP ». Dans sa décision, la Cour a jugé Pinel responsable de concurrence déloyale, de pratiques commerciales trompeuses et de parasitisme, comme l’explique Florence Chapin.
Nos équipes Novagraaf, présentes dans toute l’Europe, seront à l’INTA 2026 à Londres (2-6 mai). Notre bureau londonien sera sur place pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans la préparation de votre visite, afin de tirer pleinement parti de la Réunion Annuelle INTA.
![[Webinar] IP that scales: How to innovate, protect and launch faster in the fast-moving](/sites/default/files/styles/172x172/public/2025-08/Linkedin%20Posts%20%284%29.jpg?itok=EyOZoyYx "[Webinar] IP that scales: How to innovate, protect and launch faster in the fast-moving")
20.11.25 | Avec Alban Radivojevic et Vanessa Harrow, découvrez dans ce webinaire (en anglais) comment aligner marques, dessins et brevets pour gagner en rapidité et en compétitivité.
La 4ᵉ Chambre de recours de l’EUIPO a annulé le refus d’enregistrement de la marque « MONASTERY » pour cosmétiques, sacs, serviettes et services de vente/spa, jugeant que le terme n’est ni descriptif ni dépourvu de distinctivité, les faits notoires invoqués par l’examinateur étant insuffisants. Lire la suite
La Cour d’appel de Paris a rejeté une demande d’annulation d’un contrat de cession de brevet pour dol, jugeant que la cessionnaire disposait des informations nécessaires pour évaluer les risques. Elle valide aussi un avenant prévoyant une rémunération complémentaire, conforme à l’article 1169 du Code civil. Lire la suite
En septembre 2025, l’OEB a publié un rapport d’analyse sur les technologies de l’agriculture numérique et lancé une plateforme dédiée pour suivre les dernières innovations du secteur. Découvrez dans cet article comment les technologies de pointe transforment les pratiques agricoles face aux nouveaux défis du secteur.
Le Tribunal de l’UE a confirmé qu’un jingle court peut être distinctif s’il permet au public d’identifier l’origine commerciale d’un service. Dans le secteur des transports, la brièveté ou la simplicité d’un son n’exclut pas sa fonction de marque, dès lors qu’il reste mémorisable et identifiable. Lire la suite
Le SME Fund, programme européen d’aides pour les PME de l’UE et d’Ukraine, finance les taxes liées aux marques, brevets, dessins & modèles. Après épuisement des fonds 2025, l’EUIPO a réouvert le 20 octobre. Les entreprises éligibles sont invitées à candidater rapidement. Lire la suite
Le ROSPATENT annonce une hausse des taxes de dépôt et de renouvellement des marques à compter du 4 octobre 2025. Un supplément de 500 roubles (≈5,14 €) s’applique par produit ou service au-delà de 10 par classe. Pensez à adapter votre stratégie de dépôt ou de renouvellement en Russie. Lire la suite