Actualités

Inscrivez-vous à notre newsletter mensuelle, pour ne pas manquer les conseils de nos experts, nos webinaires et l'actualité dédiés à la Propriété Intellectuelle.

Blog Nova IP Hour

[Blog] Liberté d’expression et risque de dénigrement

Litige entre les géants de la pâte à tartiner FERRERO (Nutella) et RIGONI (Nocciolata) : la société RIGONI a diffusé une publicité avec un enfant et un orang-outan en peluche avec le slogan « le Nocciolata c’est sans huile de palme ». Ferrero attaque immédiatement Rigoni pour des actes de dénigrement et de parasitisme. Cette publicité constituerait donc pour le produit Nutella, une présentation dévalorisante de ses caractéristiques. Lire la suite

Par Florence Chapin,
[Blog] Liberté d’expression et risque de dénigrement
Blog Nova IP Hour

[Blog] Accord PPH signé par l’INPI et l’autorité saoudienne de propriété intellectuelle (SAIP)

Le 28 novembre 2023, l’INPI et l’autorité saoudienne de propriété intellectuelle (SAIP) ont signé un accord PPH. Il s’agit du 8eme accord de PPH signé par l’INPI. La requête d’une procédure de délivrance accélérée via le PPH sera possible entre l’INPI et le SAIP à compter du 30 avril 2024. Lire la suite

Par Novagraaf Team,
[Blog] Accord PPH signé par l’INPI et l’autorité saoudienne de propriété intellectuelle (SAIP)
Blog Nova IP Hour

[Blog] Du changement concernant la procédure d’examen auprès de l’Office des Brevets Chinois

Une nouvelle version des Directives d’Examen de l’Administration Nationale Chinoise de la Propriété Intellectuelle (CNIPA) entre en vigueur ce 20 janvier 2024. Retrouvez dans cette brève ce que nous notons parmi les changements annoncés. Lire la suite

Par Martin Kohrs,
[Blog] Du changement concernant la procédure d’examen auprès de l’Office des Brevets Chinois
Articles

L’anglais, pas le fort des français… et du reste de l’UE ?

De très nombreux dépôts de marques sont effectués dans des langues étrangères. Comment déterminer le vocabulaire anglais « basique » ? Est-ce que « bell » et « bull » sont compris par l’ensemble de l’Union européenne ? Il s’agit là des questions auxquelles la 2e Chambre de recours de l’EUIPO a été confrontée dans une affaire récente Ecobell (fig.) contre Ecobull, à la suite d’une décision d’annulation partielle.

Par Anne-Constance Lacoste,
L’anglais, pas le fort des français… et du reste de l’UE ?
Blog Nova IP Hour

[Blog] JUB - Décision concernant la langue de procédure

L'entreprise néerlandaise a intenté une action en contrefaçon contre une entreprise barcelonaise à La Haye. Le litige sur la langue de procédure a été tranché en faveur de l'anglais, la langue du brevet, par le président du tribunal, soulignant que cela ne préjudicierait ni au plaignant ni au défendeur, contrairement au néerlandais utilisé habituellement dans de telles affaires en Allemagne. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
[Blog] JUB - Décision concernant la langue de procédure
Blog Nova IP Hour

[Blog] Liban : grève du secteur public

En raison de la grève actuelle du secteur public, l'Office libanais de la PI n'accepte plus aucune nouvelle demande et travaille avec une capacité limitée de 1 à 2 jours par semaine. Cette situation entraîne des retards de traitement des dossiers. La date de fin de la grève n'a pas encore été fixée. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés.

Par Aurélie Guetin,
[Blog] Liban : grève du secteur public

Pour plus d'informations ou de conseils contactez-nous