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Petit tour du monde des signes distinctifs en quelques mots, réservations et images (de marque)

Du coronavirus à la candidature à la mairie de Paris, les signes distinctifs suivent de près l’actualité médicale et politique.
L’actualité n’étant pas seulement virale, un suivi s’impose également sur certaines évolutions de droit des marques en Amérique latine.

Par Pierre Coppin,
Petit tour du monde des signes distinctifs en quelques mots, réservations et images (de marque)
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Une marque déposée sans réelle intention d’usage peut-elle être annulée ?

La Cour, saisie d’une question préjudicielle portant sur l’interprétation du droit de l’Union européenne en matière de marques de l’Union Européenne, s’est prononcée dans un arrêt en date du 29 janvier 2020, sur la question de la validité d’une marque pouvant être affectée par la mauvaise foi du déposant en ce qu’elle aurait été déposée sans intention de l’exploiter.

Par Marianne Tissot,
Une marque déposée sans réelle intention d’usage peut-elle être annulée ?

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