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Lancement par la Commission Européenne d’eAmbrosia

Le 1er avril 2019, la Commission Européenne a annoncé le lancement de la nouvelle base de données publique « eAmbrosia » dont l’objectif est d’accéder facilement aux informations sur toutes les indications géographiques de l’Union européenne, leur statut (demandées, publiées ou enregistrées), le détail des produits concernés et un lien direct vers la législation en cause.

Lancement par la Commission Européenne d’eAmbrosia
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Validité d'une revendication fonctionnelle de brevet confirmée par la Cour de Cassation

Dans sa décision du 23 janvier 2019, la Cour de Cassation a confirmé qu'une revendication de brevet rédigée de manière large et fonctionnelle était reproductible par l'Homme du métier, bien que le brevet en cause ne donne pas d'exemple concret et précis dans sa description.

Par Cyrille Poindron,
Validité d'une revendication fonctionnelle de brevet confirmée par la Cour de Cassation
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Les Marques : Plus qu'une description

Les équipes marketing et les équipes juridiques diffèrent naturellement dans leur approche de la création d'une marque et/ou d'un logo. Les premiers préfèrent souvent des noms de produits que leurs collègues juristes, les plus réticents à prendre des risques, considèrent trop "descriptifs" du point de vue des marques. Comment trouver le bon équilibre ?

Les Marques : Plus qu'une description

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