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À l’approche d’Halloween, nous aimons parfois nous faire peur. Mais lorsqu’il s’agit de protéger ses marques, mieux vaut éviter les frissons… Dans cet article, Annerie Beentje explique comment protéger efficacement vos créations contre les “monstres” de la contrefaçon et éviter les histoires d’horreur juridiques.
La demande de marque UE d’Haribo pour son ourson Goldbear a été rejetée par l’EUIPO pour manque de caractère distinctif. La marque bidimensionnelle, trop simple et perçue comme décorative, ne permet pas d’identifier les produits d’une entreprise distincte (R 2150/2023-5).
Depuis le 1er octobre 2025, l’OEB autorise enfin le dépôt électronique de dessins en couleur ou en niveaux de gris dans les demandes de brevet européen. Une avancée majeure vers la numérisation des procédures et une meilleure précision visuelle des inventions, notamment dans les sciences du vivant.
Nos équipes Novagraaf, présentes dans toute l’Europe, seront à l’INTA 2026 à Londres (2-6 mai). Notre bureau londonien sera sur place pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans la préparation de votre visite, afin de tirer pleinement parti de la Réunion Annuelle INTA.
Le Japon et Bahreïn ont signé un accord pour lancer un programme PPH (Patent Prosecution Highway) à compter du 1er janvier 2026. Ce dispositif permettra d’accélérer l’examen des brevets entre les deux pays grâce au partage des résultats d’examen. Lire la suite
Lorsqu’un géant pétrolier croise une marque d’hygiène féminine, il est primordial pour le Tribunal de rappeler que l’ajout d’un élément secondaire ne suffit pas à évincer lien entre deux marques et que dans ces conditions, le rayonnement et l’influence d’une marque de renommée exceptionnelle ne s’éteint pas aux frontières de son marché.
En Europe, les labels AOP, IGP, STG et Bio garantissent l’authenticité et la qualité des produits alimentaires. Encadrés par le droit européen, ils protègent les producteurs et informent les consommateurs sur l’origine, le savoir-faire ou la composition des produits. Lire la suite
Novagraaf, avec ses Conseils en Propriété Industrielle référencés à l’INPI, vous accompagne pour bénéficier du Pass PI, un dispositif qui finance partiellement vos dépôts de brevets et d’autres prestations clés pour protéger et valoriser vos innovations.
L’OMPI et l’Institut Portulans publient l’Indice mondial de l’innovation 2025, analysant les performances de 140 pays. La Suisse conserve la tête, suivie de la Suède et des États-Unis, tandis que la France se classe 13ᵉ. Le rapport souligne un essoufflement des investissements en R&D et capital-risque. Lire la suite
Les petites et moyennes entreprises (PME) européennes peuvent bénéficier d’un remboursement sur leurs dépôts de brevets, marques ou dessins et modèles, afin de booster la protection de leurs droits de PI, en France en Europe mais aussi hors de l’UE.
Le 9 juillet 2025, l’Ouganda est devenu le deuxième pays, après le Malawi, à ratifier le traité de l’OMPI sur la propriété intellectuelle, les ressources génétiques et les savoirs traditionnels. Ce texte impose aux déposants de brevets de divulguer la source des ressources ou savoirs utilisés. Plus que 13 ratifications avant son entrée en vigueur ! Lire la suite