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Depuis le 7 août 2025, le Brésil permet de solliciter un examen accéléré des marques, et à compter du 28 novembre 2025, il sera possible d’y revendiquer un caractère distinctif acquis par l’usage. Lire la suite
Lorsqu'une entreprise s'implante dans de nouveaux marchés géographiques, elle se concentre souvent sur les opportunités commerciales et les partenariats. Pourtant, la propriété intellectuelle (PI) constitue un facteur de réussite tout aussi important.
À compter du 1er octobre 2025, les avocats pourront rejoindre des groupements de mandataires enregistrés auprès de l'Office européen des brevets (OEB). Cette réforme aligne enfin le statut des avocats sur celui des mandataires agréés en leur offrant une représentation simplifiée et équivalente. Lire la suite
Le greenwashing n’épargne pas le droit des marques ! Logos, slogans et allégations “vertes” sont désormais scrutés à la loupe par les juridictions nationales et internationales. Découvrez comment le droit encadre l’usage des marques dites “écoresponsables” et quelles sont les réglementations à connaître pour éviter les dérives.
Le Tribunal de l’Union Européenne confirme que la marque de position consistant d’un I et d’un symbole cœur rouge (lire « I love » ou « j’aime ») à différents emplacements sur des t-shirts ne peut distinguer des produits et services d’une entreprise. Lire la suite
La Cour d’appel de Paris a confirmé le rejet d’une demande de certificat complémentaire de protection (CCP) portant sur le ciclésonide, estimant que l’AMM vétérinaire de 2020 ne pouvait pas être considérée comme la "première AMM" du produit, déjà autorisé en 2009 pour un usage humain.
Le 11 juillet 2025 à Genève, l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a récompensé, dans le cadre de ses Prix mondiaux 2025, dix PME et start-ups innovantes sélectionnées parmi plus de 780 candidatures issues de 95 pays. Lire la suite
De faux offices de marques envoient depuis plus de 10 ans de fausses factures aux titulaires de marques dans l’UE. EUROPOL alerte dans un nouveau rapport sur l’ampleur de cette arnaque et ses impacts. Découvrez le résumé et le rapport complet.