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À l’approche d’Halloween, nous aimons parfois nous faire peur. Mais lorsqu’il s’agit de protéger ses marques, mieux vaut éviter les frissons… Dans cet article, Annerie Beentje explique comment protéger efficacement vos créations contre les “monstres” de la contrefaçon et éviter les histoires d’horreur juridiques.
La demande de marque UE d’Haribo pour son ourson Goldbear a été rejetée par l’EUIPO pour manque de caractère distinctif. La marque bidimensionnelle, trop simple et perçue comme décorative, ne permet pas d’identifier les produits d’une entreprise distincte (R 2150/2023-5).
Depuis le 1er octobre 2025, l’OEB autorise enfin le dépôt électronique de dessins en couleur ou en niveaux de gris dans les demandes de brevet européen. Une avancée majeure vers la numérisation des procédures et une meilleure précision visuelle des inventions, notamment dans les sciences du vivant.
Nos équipes Novagraaf, présentes dans toute l’Europe, seront à l’INTA 2026 à Londres (2-6 mai). Notre bureau londonien sera sur place pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans la préparation de votre visite, afin de tirer pleinement parti de la Réunion Annuelle INTA.
![[Webinar] IP that scales: How to innovate, protect and launch faster in the fast-moving](/sites/default/files/styles/172x172/public/2025-08/Linkedin%20Posts%20%284%29.jpg?itok=EyOZoyYx "[Webinar] IP that scales: How to innovate, protect and launch faster in the fast-moving")
20.11.25 | Avec Alban Radivojevic et Vanessa Harrow, découvrez dans ce webinaire (en anglais) comment aligner marques, dessins et brevets pour gagner en rapidité et en compétitivité.
Le 9 juillet 2025, l’Ouganda est devenu le deuxième pays, après le Malawi, à ratifier le traité de l’OMPI sur la propriété intellectuelle, les ressources génétiques et les savoirs traditionnels. Ce texte impose aux déposants de brevets de divulguer la source des ressources ou savoirs utilisés. Plus que 13 ratifications avant son entrée en vigueur ! Lire la suite
La Cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé la nullité de la marque Ovibio pour caractère trompeur. Elle a jugé que, dès 1989, l’usage du terme « bio » renvoyait clairement à l’agriculture biologique, et pouvait induire en erreur sur la nature des produits désignés, bien qu’utilisés seulement en agriculture biologique. Lire la suite
En septembre 2025, l’OEB a publié un rapport d’analyse sur les technologies de l’agriculture numérique et lancé une plateforme dédiée pour suivre les dernières innovations du secteur. Découvrez dans cet article comment les technologies de pointe transforment les pratiques agricoles face aux nouveaux défis du secteur.
Le 4 septembre, la Cour de l’investissement et du commerce du Qatar a signé un accord de coopération avec l’OMPI pour renforcer la protection de la propriété intellectuelle. Cet accord prévoit un échange d’expertises et soutient la modernisation du système judiciaire qatari. Lire la suite
La 4ᵉ Chambre de recours de l’EUIPO a annulé le refus d’enregistrement de la marque « MONASTERY » pour cosmétiques, sacs, serviettes et services de vente/spa, jugeant que le terme n’est ni descriptif ni dépourvu de distinctivité, les faits notoires invoqués par l’examinateur étant insuffisants. Lire la suite
La Cour d’appel de Paris a rejeté une demande d’annulation d’un contrat de cession de brevet pour dol, jugeant que la cessionnaire disposait des informations nécessaires pour évaluer les risques. Elle valide aussi un avenant prévoyant une rémunération complémentaire, conforme à l’article 1169 du Code civil. Lire la suite