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L’Office européen des brevets (OEB) et le ministère de la Justice et de la Paix du Costa Rica ont signé un accord historique de validation des brevets européens. Cet accord permettra aux brevets délivrés par l’OEB d’être reconnus comme brevets nationaux au Costa Rica moyennant le paiement d’une simple redevance de validation.
Les titulaires de marques françaises ou de l'Union européenne sont tenus d'utiliser leur marque dans les cinq ans suivant son enregistrement, sous peine de déchéance en cas d'action intentée par un tiers. L'arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 5 mars 2025 (aff. T-118/24), concernant la marque de l'UE "ROZALIYA jewelry for enlightenment", rappelle des principes essentiels relatifs à la nature et à l'importance de l'usage d'une marque.
Découvrez comment protéger efficacement vos marques sur les réseaux sociaux et les sites marchands face aux arnaques en ligne. Ce webinaire vous fournira des stratégies clés pour identifier, prévenir et réagir rapidement aux atteintes à votre image de marque dans l'univers numérique. S'inscrire à ce webinaire
Dans ce webinaire en direct, nous explorons les tensions entre les droits de propriété intellectuelle et la politique à travers des cas concrets tels que l'affiche *Hope* d'Obama, les batailles juridiques de Springsteen, Ikea contre Vlaams Belang, Trump, et la manière dont les figures politiques utilisent et monétisent stratégiquement la PI.
La réunion annuelle 2025 de l'International Trademark Association (INTA) se tiendra à San Diego, Californie, États-Unis, du 17 au 21 mai. Si vous y participez, pourquoi ne pas en profiter pour rencontrer nos experts en propriété intellectuelle ?
Lors de l’assemblée générale du Comité National Anti-Contrefaçon (CNAC) du 26 mars 2025, les groupes de travail ont présenté leurs actions et projets, notamment dans les domaines de la cybercontrefaçon, de la coopération internationale, du contrôle et de la sensibilisation. Le groupe « contrôle et répression » a souligné l’intensification des contrôles et des saisies en ligne en 2024, illustrant la digitalisation croissante de la contrefaçon. Lire la suite
L’observatoire des brevets des technologies de l’Office Européen des Brevets (OEB) analyse entre autres l’activité autour des demandes de brevet et brevets pour identifier les domaines en pleine croissance. L’observatoire a publié récemment un rapport mettant en lumière le secteur de la récupération et du recyclage des déchets plastiques. Lire la suite
Par jugement du 12 février 2025 (TJ Nanterre, pôle civil, 1re chambre), le Tribunal judiciaire de Nanterre a condamné la société DEZ8 SA pour atteinte à l’Indication Géographique Protégée (IGP) « Huîtres Marennes Oléron ». Cette décision réaffirme la protection juridique des indications géographiques et souligne l’importance du respect des cahiers des charges pour préserver l’authenticité et la réputation des produits bénéficiant d’une IGP. Lire la suite
Google a annoncé une évolution majeure dans la manière dont il gère la localisation de son moteur de recherche. Désormais, les internautes du monde entier seront redirigés vers une version unique : google.com, quelle que soit leur localisation géographique. Selon l’entreprise, les progrès réalisés en matière de géolocalisation et de personnalisation permettent désormais d’offrir une expérience parfaitement adaptée à chaque utilisateur, sans avoir besoin de passer par des ccTLD. Lire la suite
A partir du 1er juillet 2025, les taxes officielles vont augmenter concernant les marques, brevets, modèle d’utilité, certificats complémentaires de protection, ainsi que les dessins et modèles devant l’office des brevets et des marques du Portugal (INPI). Lire la suite