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Blog Nova IP Hour

Augmentation des taxes pour les demandes internationales PCT

Les taxes PCT ont été augmentées au 1er août 2022, notamment la taxe de dépôt de la demande et la taxe relative au nombre de pages supplémentaires (au-delà de 30). Le tableau récapitulatif, disponible sur le site de l’OMPI, reprend le montant de l’ensemble des taxes avec des taux de change actualisés chaque mois. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
Augmentation des taxes pour les demandes internationales PCT
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L’inventeur : une personne humaine ayant la personnalité juridique, selon l’OEB

La chambre de recours de l’OEB avait rendu le 21 décembre 2021 une décision rappelant sa position sur la définition de l’inventeur. La version écrite complète de la décision a été publiée cet été, « affaire DABUS J8/20 ». Pour la juridiction, seule une personne humaine peut réaliser une invention dans le cadre d’une demande de brevet. Ainsi, l’OEB a refusé qu’une intelligence artificielle (IA) puisse être désignée comme inventeur.

L’inventeur : une personne humaine ayant la personnalité juridique, selon l’OEB
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Conférence ministérielle de l’OMC : Licences obligatoires sur les vaccins Covid-19

La conférence ministérielle de l’OMC a convenu au début de l’été, à l’issue de 2 ans de négociations, que les brevets protégeant les vaccins contre le Covid-19, mais aussi ceux protégeant contre les pandémies futures ou les épidémies actuelles, pourraient être suspendus temporairement par le biais des licences obligatoires prévues dans l’Accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC). Lire la suite

Par Rose-Marie Ehanno,
Conférence ministérielle de l’OMC : Licences obligatoires sur les vaccins Covid-19
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L’OEB organise un Hackathon sur l’information des brevets relatifs aux plastiques écologiques

Il s’agit d’un marathon de programmation durant lequel des groupes de développeurs volontaires se réunissent pendant une période de temps donnée afin de travailler sur des projets de programmation informatique de manière collaborative. Cet évènement organisé par l’OEB a pour but de proposer des solutions pour la dissémination du know-how contenu dans les brevets portant sur les plastiques écologiques (‘Green plastics’). Lire la suite

Par Martin Kohrs,
L’OEB organise un Hackathon sur l’information des brevets relatifs aux plastiques écologiques

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