Inscrivez-vous à notre newsletter mensuelle, pour ne pas manquer les conseils de nos experts, nos webinaires et l'actualité dédiés à la Propriété Intellectuelle.
Le BNIC et l’INAO remportent une victoire en Corée du Sud contre l’usage abusif du terme "Cognac" dans une marque de shampooing. L’office coréen a reconnu le risque de détournement de notoriété, renforçant la protection des AOP au-delà des seuls produits alimentaires. Lire la suite
À partir du 1er décembre 2025, les producteurs européens de produits traditionnels issus d’une région spécifique pourront bénéficier du même statut juridique et du même niveau de protection que les producteurs de produits agricoles, de vins et de spiritueux. Volha Parfenchyk présente la nouvelle indication géographique protégée (IGP) de l’UE, les produits concernés et la procédure d’enregistrement.
À l’heure où les enjeux climatiques et environnementaux occupent une place de plus en plus importante tant dans le monde réel que dans les esprits, il est raisonnable de penser qu’au moins une partie de la solution réside dans l’innovation technologique. Or, ce genre d’innovation « verte » étant parfois à rebours des considérations commerciales et industrielles standards, il est nécessaire de pouvoir les envisager comme des leviers concrets, déployables à grande échelle, qui doivent pouvoir être protégés, valorisés et financés. C’est ici qu’intervient le brevet, non pas comme simple formalité juridique, mais comme un outil stratégique et structurant.
L'Office européen des brevets (OEB) a mis à jour son tableau de bord sur la qualité afin de rendre compte des résultats de l'audit du premier trimestre 2025. Lire la suite
En Juin, l'ECTA vous donne rendez-vous à Berlin sous le thème « Bears on the Loose » pour explorer l’évolution du paysage de la propriété intellectuelle dans un esprit volontairement ludique et engageant. Nous espérons vous y retrouver !
Le 27 mai 2025, Maurice a adhéré au Protocole de Harare de l’ARIPO, devenant son 21ᵉ membre. L’adhésion, effective dès le 27 août 2025, facilitera la protection des brevets, modèles d’utilité et dessins industriels, et marque une volonté d’alignement sur les standards internationaux. Lire la suite
Voici un résumé en 330 caractères (espaces compris) :
Le 4 juin 2025, le TUE a validé la protection du masque Easybreath de Décathlon, rejetant la demande en nullité. Il a reconnu un choix esthétique dans le design, distinct de la fonction technique, et une impression visuelle propre, confirmant ainsi les droits de Décathlon. Lire la suite
Depuis le 1er juin 2025, une nouvelle procédure simplifiée permet à l'Office européen des brevets de retirer plus rapidement les mandataires agréés de sa liste, notamment en cas de non-paiement de la cotisation annuelle à l'Institut des mandataires agréés (epi). Cette mesure vise à garantir que la base de données des mandataires, fréquemment consultée par les utilisateurs, reste à jour. Lire la suite
