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Actualités et avis

ADIDAS : quand la marque aux trois bandes se prend dans les filets de la distinctivité

Le 19 juin, ADIDAS a essuyé un troisième refus d’enregistrement de sa marque constituée de trois bandes. En effet, la Cour de justice de l’Union européenne a retiré à l’équipementier sa protection, en rejetant l’appel qu’ADIDAS avait formé contre la décision d’annulation de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

ADIDAS : quand la marque aux trois bandes se prend dans les filets de la distinctivité
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Exception à la protection conférée par le certificat complémentaire de protection

Le règlement (UE) 2019/933 sur les Certificats Complémentaires de Protection est entré en vigueur le 1er juillet 2019. Il est venu modifier le règlement (CE) n°469/2009 sur les CCP en introduisant une « exception de fabrication » ou « manufacturing waiver » des génériques et des biosimilaires au sein de l’Union Européenne (UE).

Par Eric Enderlin,
Exception à la protection conférée par le certificat complémentaire de protection
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Les brevets de nos pères

Un petit coup d'œil dans le rétroviseur nous permet de revenir sur des inventions brevetées au début de l'ère automobile, qui ont été publiées en contrepartie du monopole accordé à l'inventeur, et dont des copies numériques sont encore accessibles.

Par Cyrille Poindron,
Les brevets de nos pères

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