Actualités

Inscrivez-vous à notre newsletter mensuelle, pour ne pas manquer les conseils de nos experts, nos webinaires et l'actualité dédiés à la Propriété Intellectuelle.

Articles

T481/21 : Prorogation du délai de paiement de la taxe d’opposition

Dans cet article, nous examinons une affaire récente (T481/21) concernant la prorogation du délai de paiement de la taxe d'opposition devant l'Office européen des brevets (OEB). Le mandataire de l'opposante a rencontré des difficultés lors de la tentative de dépôt de son opposition le dernier jour du délai, via le logiciel en ligne de l'OEB.

Par Stéphanie Landais-Patarin,
T481/21 : Prorogation du délai de paiement de la taxe d’opposition
Blog Nova IP Hour

[Blog] Cybermalveillance.gouv.fr : Etat de la menace 2023 et tendances fortes de l’année

Cybermalveillance.gouv.fr a identifié dans son rapport annuel d'activité les principales menaces auxquelles les entreprises ont été confrontées en 2023. La principale attaque cybernétique a été le piratage de comptes, représentant 23,5 % des attaques, suivi de l'hameçonnage à 21,2 % et du rançongiciel à 16,6 %. Lire la suite

Par Marc-Emmanuel Mellet,
[Blog] Cybermalveillance.gouv.fr : Etat de la menace 2023 et tendances fortes de l’année
Articles

L'importance de la description dans les brevets liés à l'intelligence artificielle : Directives de l'OEB et considérations pratiques

Cet article aborde l'importance de la suffisance de description dans les brevets, en mettant en lumière sa pertinence pour les inventions impliquant l'intelligence artificielle (IA). Il souligne la difficulté de décrire avec précision les données d'entraînement utilisées dans les modèles d'IA et présente les directives de l'Office Européen des Brevets (OEB) comme un guide pratique pour orienter la rédaction des demandes de brevet dans ce domaine.

Par Catherine Caspar,
L'importance de la description dans les brevets liés à l'intelligence artificielle : Directives de l'OEB et considérations pratiques
Blog Nova IP Hour

[Blog] Le nouveau statut fiscal de « jeune entreprise de croissance »

La loi de finance 2024 a récemment introduit un nouveau dispositif visant à soutenir et stimuler l'innovation au sein des jeunes entreprises. Ce dispositif, appelé le statut de jeune entreprise de croissance (JEC), vient rejoindre le statut déjà existant de jeune entreprise innovante (JEI). Ces deux statuts offrent une gamme d'avantages fiscaux et sociaux significatifs aux jeunes entreprises de moins de 8 ans qui investissent dans la recherche et le développement (R&D). Lire la suite

Par Rose-Marie Ehanno,
[Blog] Le nouveau statut fiscal de « jeune entreprise de croissance »
Blog Nova IP Hour

[Blog] Mise à jour des dispositions de rémunération d’inventeur dans la CCNM

La mise à jour de la Convention Collective Nationale de la Métallurgie (CCNM) depuis le 1er janvier 2024 prévoit une rémunération supplémentaire de 300€ pour les inventions de mission dans les entreprises relevant de la Convention Collective Nationale de la Métallurgie. L'employeur doit examiner la possibilité d'un complément de rémunération pour les inventions exceptionnelles. Lire la suite

Par Martin Kohrs,
[Blog] Mise à jour des dispositions de rémunération d’inventeur dans la CCNM
Blog Nova IP Hour

[Blog] Décision UDRP GUCCI/ guccı.com ou quand GUCCI (re)met le point sur le i

La décision rendue par le Centre d’Arbitrage et de Médiation de l’OMPI le 21 février 2024 nous montre un bel exemple de typosquatting. Dans cette procédure, un tiers avait réservé le nom de domaine guccı.com, en utilisant la lettre « ı » de l’alphabet turc (à savoir un « i » sans point). Lire la suite

Par Marion Mercadier,
[Blog] Décision UDRP GUCCI/ guccı.com ou quand GUCCI (re)met le point sur le i
Blog Nova IP Hour

[Blog] La cession du droit de priorité précédant le dépôt d’une extension en Europe

Dans une décision du 5 mai 2023 (T 1946/21), la chambre de recours de l’Office européen des brevets (OEB) a éclairci qu'une cession de droit de priorité doit être effectuée avant le dépôt d'une extension à l'OEB. Cependant, elle a précisé qu'une cession faite quelques heures seulement avant le dépôt, voire le jour même, est suffisante. Cependant, il est crucial que l'heure de la signature du contrat de cession soit clairement déterminée, ce qui est souvent difficile à établir dans la pratique. Lire la suite

Par Rose-Marie Ehanno,
[Blog] La cession du droit de priorité précédant le dépôt d’une extension en Europe

Pour plus d'informations ou de conseils contactez-nous