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De la brevetabilité du logiciel en Europe

Encore trop souvent, le droit d’auteur est vu par les startups et petites et moyennes entreprises, comme la seule option pour permettre de protéger l’innovation en matière de logiciel, et le brevet est considéré comme non applicable.
Celui-ci offre pourtant des avantages évidents qu’il semble nécessaire d’évoquer et d’inclure dans une gestion stratégique de l’innovation.

Par Sylvain Chaffraix,
De la brevetabilité du logiciel en Europe
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Bataille de logos dans l’alimentaire : Risque de confusion et marques figuratives

Choisir une marque « forte » pour porter votre activité peut être un réel challenge. Selon votre marché d’intérêt et votre secteur, le nom que vous préférez risque d’avoir déjà été enregistré en tant que marque par un tiers. Mais que se passe-t-il si vous choisissez un logo similaire ? Yordi van Weelden examine ce sujet dans le contexte d'un récent conflit de marques entre deux entreprises spécialisées dans l’alimentaire aux États-Unis.

Bataille de logos dans l’alimentaire : Risque de confusion et marques figuratives
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Inscription des droits de propriété intellectuelle : Changement juridique dans le droit de la propriété intellectuelle au Kenya

Dans le cadre de son initiative visant à réduire le commerce illicite de produits contrefaits, le gouvernement kényan a introduit l’inscription obligatoire des droits de propriété intellectuelle auprès de l'autorité kényane de lutte contre la contrefaçon. Cette nouvelle exigence devant entrer en vigueur le 1er janvier 2023, Volha Parfenchyk explique la procédure.

Inscription des droits de propriété intellectuelle : Changement juridique dans le droit de la propriété intellectuelle au Kenya
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SO... marque distinctive ? Coup dur pour L'Oréal dans la procédure d'opposition

Dans l'affaire L'Oréal/Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) (affaire T-30/21, 30 mars 2022), le Tribunal a rendu son jugement dans le cadre du recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'EUIPO du 3 novembre 2020 (affaire R 158/2016-5), relative à une opposition initialement formée par Debonair Trading Internacional contre une demande de marque déposée par L'Oréal.

Par Florence Chapin,
SO... marque distinctive ? Coup dur pour L'Oréal dans la procédure d'opposition
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Droit à l'image : Verstappen, pilote de Formule 1, veut gagner en dehors du circuit

Le pilote de course Max Verstappen espère poursuivre sa série de victoires devant les tribunaux alors qu'il cherche à protéger son droit à l'image contre l'utilisation d'un sosie. Julia Schefman explique le contexte de l'affaire néerlandaise, tandis que Marine Dissoubray et Luke Portnow présentent les perspectives française et britannique.

Droit à l'image : Verstappen, pilote de Formule 1, veut gagner en dehors du circuit
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Le système de Madrid pour l'enregistrement international des marques continue de s’étendre

Le nombre de pays adhérant au système de Madrid pour l'enregistrement international des marques continue de croître, le Chili étant le dernier à avoir déposé son instrument d'adhésion (le 4 avril 2022). Les déposants pourront désigner le pays dans leurs enregistrements internationaux de marques (EI) à partir du 4 juillet de cette année.

Par Frouke Hekker,
Le système de Madrid pour l'enregistrement international des marques continue de s’étendre

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