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Veuve Cliquot et la couleur orange
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L’affaire veuve Clicquot : Les défis de l’acquisition du caractère distinctif par l’usage pour les marques de couleurs

Si les marques de couleurs peuvent constituer un puissant outil de différenciation pour les entreprises, leur enregistrement et protection juridique sont loin d'être évidents. La maison Veuve Clicquot Ponsardin, en cherchant à protéger sa célèbre couleur orange, illustre parfaitement les défis de l’acquisition du caractère distinctif par l'usage au sein de l'Union européenne.

Par Novagraaf Team,
L’affaire veuve Clicquot : Les défis de l’acquisition du caractère distinctif par l’usage pour les marques de couleurs
signe figuratif composé d’une tête de lion
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Le lion n’en fait-il qu’à sa tête ? Exemple de la défense d’un signe figuratif composé d’une tête de lion

Les représentations d’animaux sont fréquemment utilisées à titre de marques. Qu’en est-il cependant de la défense de tels signes figuratifs ? Ce n’est pas toujours chose facile, comme l'explique Fabienne Maucarré.

Par Fabienne Maucarré,
Le lion n’en fait-il qu’à sa tête ? Exemple de la défense d’un signe figuratif composé d’une tête de lion
Un papillon et des miettes sur un clavier Apple
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Quand les miettes déjouent les brevets : le Cas du Clavier Butterfly d’Apple

Dans notre monde actif, manger devant son clavier par souci de rapidité et de commodité a des implications sérieuses. Les miettes peuvent s'accumuler, favorisant la croissance bactérienne et perturbant le bon fonctionnement des touches. Apple a même tenté d'améliorer son clavier Butterfly pour résoudre ces problèmes.

Par Robert Balsters,
Quand les miettes déjouent les brevets : le Cas du Clavier Butterfly d’Apple
Séance de main entre drapeaux du Laos et du Maroc peinte à la main
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L'Intégration Internationale de l'OEB : JUB et Accords de Validation

L'Organisation Européenne des Brevets (OEB) illustre l'intégration internationale avec la Juridiction Unifiée des Brevets (JUB) et des accords de validation avec des pays comme le Maroc et le Laos. Cela simplifie les dépôts pour les inventeurs en centralisant le processus et permet de choisir les pays de validation.

Par Novagraaf Team,
L'Intégration Internationale de l'OEB : JUB et Accords de Validation
Pierres Zen Avec Lignes Sur Sable - Concept D'Harmonisation Et D'Équilibre
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De l’équilibre entre la protection adéquate d’un brevet et la sécurité juridique des tiers

L'équilibre entre protection des brevets et sécurité juridique pour les tiers est crucial. L'ordonnance de la Cour d'appel de la Juridiction Unifiée du Brevet souligne l'importance des revendications de brevets et du Protocole interprétatif de l'Article 69. Une rédaction précise des revendications est essentielle pour éviter les ambiguïtés et garantir la protection recherchée.

Par François Grange,
De l’équilibre entre la protection adéquate d’un brevet et la sécurité juridique des tiers
cône de crème glacée sur fond bleu. La femme tenant la glace à la main.
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Usage modifié d’une marque française de crèmes glacées

La Cour de cassation a confirmé, dans un arrêt du 15 mai 2024 (pourvoi n°23-11.592), que l'usage du seul élément verbal "Cornet d'Amour" d'une marque semi-figurative (logo) enregistrée pour des crèmes glacées et biscuits, sans reproduire les éléments figuratifs de cornets, constitue un usage sérieux de cette marque sous une forme modifiée n'en altérant pas le caractère distinctif.

Par Pierre Coppin,
Usage modifié d’une marque française de crèmes glacées
Vue d'en haut du travail d'équipe d'entreprise et du partenariat - main d'un homme d'affaires poussant le bateau à papier en origami dans une direction
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La propriété intellectuelle : véritable alliée des start-ups

Après le rendez-vous incontournable des startups qui s’est tenu au Salon Vivatech qui a réuni plus de 13 500 startups de 160 nationalités différentes, il est impératif pour ces entreprises en pleine expansion d’anticiper leur développement en définissant une stratégie de propriété intellectuelle. Colombe Dougnac, membre de notre département PME & Start-up, vous éclaire sur la marche à suivre.

Par Colombe Dougnac,
La propriété intellectuelle : véritable alliée des start-ups
Photo de l'oeil de poisson de la ville de Garden Skyscraper Singapour | Novagraaf
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Subir une opposition à un brevet français et renoncer à son brevet

Depuis avril 2020, la loi Pacte permet l'opposition aux brevets français. En cas d'opposition, le titulaire peut répondre, ne pas répondre, renoncer partiellement ou totalement à son brevet pour éviter une décision défavorable. L'article explore également les implications de chaque option et souligne l'importance de consulter des experts pour guider dans ces procédures. Lire la suite

Par Vincent Robert,
Subir une opposition à un brevet français et renoncer à son brevet