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Décision T 1078/23 : Pas besoin de justifier le point de départ si l’invention est rejetée
Dans une récente décision (T 1078/23), la Chambre de recours de l’OEB a apporté une précision utile : lorsqu’une invention est rejetée pour manque d’activité inventive, il n’est pas toujours nécessaire de justifier longuement le choix du document technique utilisé comme point de départ. L’affaire portait sur une technologie 5G visant à mieux gérer la consommation d’énergie dans les réseaux mobiles.