Articles

La concurrence déloyale et le parasitisme sont des enjeux majeurs en droit des marques, notamment dans le secteur du luxe, où l’identité visuelle des produits est cruciale. Florence Chapin analyse le sujet à travers un arrêt récent de la Cour de cassation dans le cadre d’un litige opposant la société de joaillerie de luxe Van Cleef & Arpels et la maison de couture de luxe Louis Vuitton au sujet de l'utilisation d'un motif de trèfle à quatre feuilles.

La décision T2510/18 rappelle qu’un principe actif isolé peut être considéré comme nouveau, même s’il est naturellement présent dans des préparations traditionnelles. Un cas fascinant mêlant brevetabilité, savoirs autochtones et limites de l'art antérieur. Stéphanie Patarin vous explique les subtilités entre usage traditionnel et nouveauté en matière de brevets.

En juillet dernier, la Chambre de recours technique 3.2.01 de l’OEB a saisi la Grande Chambre de recours sur la question de l’interprétation des revendications, suite à la décision intermédiaire rendue le 24 juin 2024, dans l'affaire T439/22. Marion Bénetière vous en dit plus.

Le Tribunal de l’Union européenne a confirmé que la notoriété d’une ville pour un produit réel peut être transférée à son équivalent virtuel, impactant ainsi l’évaluation du caractère distinctif des marques. Cette décision soulève des questions sur l’assimilation des biens et services réels et virtuels en matière de propriété intellectuelle.

L'Office européen des brevets (OEB) a publié le mois dernier sa deuxième étude en matière d’innovation dans les technologies anticancéreuses. Selon cette étude, l'Europe est en tête en nombre de startups dédiées à l'oncologie mais recule face aux États-Unis et à la Chine dans les domaines technologiques les plus innovants contre le cancer, notamment en immunothérapie cellulaire, thérapie génique et analyse d’images. Par ailleurs, la recherche publique joue un rôle central dans l’innovation oncologique européenne, la France se distinguant particulièrement avec l’INSERM et le CNRS, classés deuxième et troisième mondialement pour les dépôts de brevets liés au cancer.

Les titulaires de marques françaises ou de l'Union européenne sont tenus d'utiliser leur marque dans les cinq ans suivant son enregistrement, sous peine de déchéance en cas d'action intentée par un tiers. L'arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 5 mars 2025 (aff. T-118/24), concernant la marque de l'UE "ROZALIYA jewelry for enlightenment", rappelle des principes essentiels relatifs à la nature et à l'importance de l'usage d'une marque.

L’Office européen des brevets (OEB) et le ministère de la Justice et de la Paix du Costa Rica ont signé un accord historique de validation des brevets européens. Cet accord permettra aux brevets délivrés par l’OEB d’être reconnus comme brevets nationaux au Costa Rica moyennant le paiement d’une simple redevance de validation. 

Le 24 avril 2024, la Cour de cassation a rendu un arrêt majeur dans l'affaire Sony, mettant en lumière l'importance de l'inscription d'un brevet au registre national de l'INPI. Elle rompt notamment avec l’arrêt de la cour d’appel en autorisant dans la régularisation d’un défaut d’inscription en cours d’instance, la possibilité de prendre en compte des faits commis antérieurement à l'inscription dans une action en contrefaçon.

Dans l’univers du luxe, un phénomène intrigant gagne en popularité : les Pingti. Ces objets, souvent des sacs, vêtements ou accessoires, imitent fidèlement l’esthétique et la qualité des produits de luxe, mais sans arborer de logo ou de marque. Contrairement aux contrefaçons classiques, les Pingti ne revendiquent aucune affiliation à une maison renommée, brouillant ainsi les frontières entre contrefaçon et légalité. Si ce phénomène est bien connu en Chine, il se répand désormais en Europe et inquiète les maisons de luxe.

En janvier 2025, la Fédération Française de Football (FFF) s’est opposée avec succès à une marque européenne représentant un coq fortement stylisé similaire à son logo distinctif. Florence Chapin examine la décision de l’EUIPO relative à l’opposition relative à une marque représentant un coq, l’arrêt du Tribunal de l’UE ainsi que les implications pour les titulaires de marques figuratives.

L’Institut National de la Propriété Industrielle du Brésil propose plusieurs procédures permettant d’accélérer l’examen des demandes de brevet. Depuis Janvier 2025, le Brésil a également rejoint le programme Global PPH (Patent Prosecution Highway), offrant ainsi de nouvelles opportunités pour obtenir un brevet plus rapidement dans ce pays.

Les noms de domaine sont essentiels à la présence en ligne des entreprises et des particuliers. Véritables adresses numériques, ils représentent souvent le premier point de contact avec les clients. Cette FAQ apporte des réponses aux questions courantes sur leur enregistrement, protection, litiges et lien avec les marques.