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Du bon usage du droit de priorité pour protéger son invention

Vous êtes en plein développement d’une invention mais vous craignez une divulgation préjudiciable à la protection par brevet, Stéphane Roux aborde ici les avantages du droit de priorité pour protéger votre invention en toute sérénité, afin de pouvoir vous concentrer sur votre plan de développement et votre recherche de financements.

Par Stéphane Roux,
Du bon usage du droit de priorité pour protéger son invention
Homme de dos étonné sous le choc
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« F**KING AWESOME » : Absence de distinctivité d’une marque promotionnelle

Une promotion enthousiasmante des produits, peut-être, une fonction de garantie d’origine de marque, non…
Il est difficile d’obtenir une protection à titre de marque sur une expression véhiculant un message promotionnel et, en l’espèce, le caractère vulgaire du signe « F**KING AWESOME » n’a pas permis de rehausser le caractère distinctif de la marque demandée à l’enregistrement.

Par Pierre Coppin,
« F**KING AWESOME » : Absence de distinctivité d’une marque promotionnelle
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Pen Pineapple Apple Peine

Alexis Thiebaut revient sur l’affaire qui oppose la société Apple Inc. au label japonais Avex Inc., puisque ce dernier a voulu profiter du succès de leur tube PPAP, Pen Pineapple Apple Pen en déposant la marque internationale Pen Pineapple Apple Pen.

Par Alexis Thiebaut,
Pen Pineapple Apple Peine
panneau non prioritaire
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T1303/18 - Quand la perte du droit de priorité entraîne la perte du brevet

Lors des extensions sous priorité, il est courant d’enrichir le texte pour inclure les développements effectués depuis le premier dépôt. Cependant, il faut veiller à ne pas changer la définition de l’invention, surtout si comme ici, des divulgations intermédiaires ont eu lieu, au risque de perdre l’immunité normalement procurée par le droit de priorité, et donc le brevet.

Par Cyrille Poindron,
T1303/18 - Quand la perte du droit de priorité entraîne la perte du brevet
plusieurs portes de couleur
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Le risque de confusion est fondé sur la compréhension du public concerné, estime le Tribunal de l'UE

En décembre 2022, le Tribunal de l'Union européenne a examiné l'évaluation du risque de confusion dans le cadre du litige opposant les titulaires des marques "Well and Well" et "WellBe Pharmaceuticals". Florence Chapin en expose les conclusions.

Par Florence Chapin,
Le risque de confusion est fondé sur la compréhension du public concerné, estime le Tribunal de l'UE