Marques & Noms de domaine

Dans la vie des affaires, les signes distinctifs ont un rôle majeur puisque ce sont eux qui permettent au consommateur d’identifier l’origine d’un produit ou d’un service.

Choisir la «bonne marque » n’est pas toujours une tâche « simplissime » à faire. En effet, lors du dépôt d’une marque, l’usage de certaines dénominations sont à éviter, voire à proscrire. Tel est le cas des termes laudatifs, considérés comme très peu distinctifs.

Il n’est pas exagéré de dire que l’ouverture de nombreuses nouvelles extensions génériques n’a pas eu l’effet escompté. En effet, les sociétés n’exploitent que très peu des noms de domaine dans l’une de ces extensions et ne les réservent souvent qu’à titre défensif.

Les chocolatiers aiment généralement transmettre leur savoir faire, mais pour défendre leurs signes distinctifs, ils ne lâchent rien…

Une marque doit être distinctive pour le public pertinent, dont la définition dépend du marché en cause, et partout, comme nous l’indique le Tribunal de L’Union Européenne dans sa décision SPINNING du 8 novembre 2018 (T-718/16). Est-ce la rançon du caractère unitaire de la marque de l’Union Européenne ?

Le 1er avril 2019, la Commission Européenne a annoncé le lancement de la nouvelle base de données publique « eAmbrosia » dont l’objectif est d’accéder facilement aux informations sur toutes les indications géographiques de l’Union européenne, leur statut (demandées, publiées ou enregistrées), le détail des produits concernés et un lien direct vers la législation en cause.

La question est souvent posée de ce qui peut constituer une marque.

Le Brexit approche à grands pas et nous voulions vous faire part des derniers développements.

L'une des nombreuses questions abordées a notamment été celle des conséquences du Brexit sur les indications géographiques, en cas de retrait avec ou sans accord sachant que le Royaume-Uni est le pays non-méditerranéen qui possède le plus d’IGP et d’AOP après l’Allemagne.

Les équipes marketing et les équipes juridiques diffèrent naturellement dans leur approche de la création d'une marque et/ou d'un logo. Les premiers préfèrent souvent des noms de produits que leurs collègues juristes, les plus réticents à prendre des risques, considèrent trop "descriptifs" du point de vue des marques. Comment trouver le bon équilibre ?

La société J Sainsbury's, plus connue sous le nom de la chaîne de supermarchés Sainsbury's, a obtenu gain de cause dans une récente demande en nullité déposée auprès de l'UKIPO contre la forme bien connue du fromage Babybel. Claire Jones, de chez Novagraaf UK, nous décrypte le cas et les réflexes à avoir pour les titulaires de marques.

Une marque doit être disponible afin de pouvoir valablement être déposée et exploitée. En d‘autres termes, elle ne doit pas porter atteinte aux droits antérieurs de tiers, sous peine, en fonction du type de droits en cause, d’être bloquée au stade du dépôt par une opposition du titulaire des droits antérieurs ou d’être invalidée, après son enregistrement, par le biais d’une action judiciaire en nullité, formée également par le titulaire des droits antérieurs.