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Dans ce webinaire en direct, nous explorons les tensions entre les droits de propriété intellectuelle et la politique à travers des cas concrets tels que l'affiche *Hope* d'Obama, les batailles juridiques de Springsteen, Ikea contre Vlaams Belang, Trump, et la manière dont les figures politiques utilisent et monétisent stratégiquement la PI.
La réunion annuelle 2025 de l'International Trademark Association (INTA) se tiendra à San Diego, Californie, États-Unis, du 17 au 21 mai. Si vous y participez, pourquoi ne pas en profiter pour rencontrer nos experts en propriété intellectuelle ?
TikTok Shop, lancé en France le 31 mars 2025, permet désormais d’acheter directement via l’appli. Opportunité pour les marques, ce canal implique aussi des risques (image, contrefaçon, collaborations non encadrées) et impose de respecter la loi “influenceurs”. Lire la suite
Découvrez comment protéger efficacement vos marques sur les réseaux sociaux et les sites marchands face aux arnaques en ligne. Ce webinaire vous fournira des stratégies clés pour identifier, prévenir et réagir rapidement aux atteintes à votre image de marque dans l'univers numérique.
Le 5 mars 2025, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Richemont et Cartier, confirmant que la collection « Blossom » de Louis Vuitton ne constitue pas un acte de parasitisme envers la collection « Alhambra » de Van Cleef & Arpels. Lire la suite
Une marque peut être maintenue dans l’UE même si ses services n’y sont pas directement proposés, dès lors que des actions de promotion et d’offre sont menées sur ce territoire. L’affaire CLOUD.7 HOTELS le confirme : protéger sa marque en Europe reste essentiel, même sans présence locale. Lire la suite
Suite à une suspension temporaire de l’acceptation des nouvelles demandes d’enregistrement de marques en Libye jusqu’au 10 avril 2025 afin de rattraper le retard de l’Office, le dépôt de marques sera à nouveau possible à compter du 11 avril prochain.
L'upcycling consiste à transformer des objets usagés en nouveaux produits, contribuant à l'économie circulaire et durable. Cependant, cette pratique soulève des enjeux juridiques liés à la propriété intellectuelle, notamment les risques de contrefaçon et de concurrence déloyale. Lire la suite
Le Tribunal de l’Union européenne a confirmé que la notoriété d’une ville pour un produit réel peut être transférée à son équivalent virtuel, impactant ainsi l’évaluation du caractère distinctif des marques. Cette décision soulève des questions sur l’assimilation des biens et services réels et virtuels en matière de propriété intellectuelle.
La CNIPA a modifié sa pratique en matière de preuves requises pour le dépôt de demandes d'annulation de non-usage.
Les titulaires de marques françaises ou de l'Union européenne sont tenus d'utiliser leur marque dans les cinq ans suivant son enregistrement, sous peine de déchéance en cas d'action intentée par un tiers. L'arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 5 mars 2025 (aff. T-118/24), concernant la marque de l'UE "ROZALIYA jewelry for enlightenment", rappelle des principes essentiels relatifs à la nature et à l'importance de l'usage d'une marque.