Marques & Noms de domaine

Sensibiliser les employés au RGDP et les former à l’intégrer dans leur travail quotidien est un élément clé du processus. Il y a plusieurs raisons à cela.

Le système de Madrid vous donne l’opportunité de déposer une marque et de maintenir une protection sur celle-ci dans 121 pays au moyen d’une demande unique, exprimée en une seule langue et payée en une seule série de taxes.

Alors que les offices français et européens refusent de protéger les saveurs (ou les odeurs) à titre de marque et que la CJUE avait fermé la voie du droit d’auteur par son arrêt du 13 novembre 2019 (aff C 310/17), 22 députés ont déposé, le 30 avril 2019, une proposition de loi relative à la protection des recettes et créations culinaires.

Les ferias : évènements festifs incontournables dans le sud de la France ou en Espagne, mêlant courses taurines, spectacles musicaux, animations culinaires. Ces fêtes n’échappent pas à la convoitise de certains entrepreneurs qui profitent de leur retentissement et tentent parfois d’obtenir des droits de marque sur leurs noms respectifs.

Plusieurs enseignements intéressants sont à tirer du récent arrêt de la cour d'appel, rendu le 5 mars 2019 dans une affaire opposant les sociétés Carré Blanc Expansion et Carré Blanc Distribution, à la société Rue du Commerce.

L’attractivité du nom CHAMPAGNE, synonyme de célébration, prestige et qualité, a encore une fois attiré la convoitise des déposants de marque. Cette fois-ci, et pour la première fois, le directeur de l’INPI a pris le parti de l’appellation pour trancher une opposition.

Le 19 juin, ADIDAS a essuyé un troisième refus d’enregistrement de sa marque constituée de trois bandes. En effet, la Cour de justice de l’Union européenne a retiré à l’équipementier sa protection, en rejetant l’appel qu’ADIDAS avait formé contre la décision d’annulation de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

Le Brésil étant la 7ème plus grande économie du monde, avec une population de 210 millions d'habitants, son entrée dans le Système de Madrid se faisait vraiment attendre.

Nécessité et/ou tentation de la communication conduisent parfois les titulaires de marques à ne pas exploiter ces dernières sous la forme (strictement) déposée.

L’importance des noms de domaine dans l’actif des sociétés est souvent largement sous-estimée, ce qui est évidemment une erreur !

La dernière réforme d’ampleur dans notre domaine datait de 1991, soit avant la révolution technologique que nous connaissons.

Nous vous proposons un petit tour d’horizon, à travers le monde, de l’actualité récente en matière de vin et spiritueux