Bienvenue chez novagraaf

Retrouvons-nous à la conférence MARQUES

Une équipe d'experts de Novagraaf sera présente à la conférence annuelle de MARQUES à Berlin du 19 au 22 septembre pour discuter de vos besoins stratégiques en matière de marques et d'image de marque.

En savoir plus

JUB - Le Brevet Unitaire est lancé !

Les organisations peuvent désormais bénéficier du nouveau brevet unitaire et du système de la Juridiction Unifiée des brevets en Europe.

En savoir plus

C'est notre 135ème anniversaire !

Cette année, nous sommes ravis de célébrer notre 135ème année d'expérience dans le domaine de la propriété intellectuelle.

En savoir plus

Nos dernières réflexions

Read the latest unified patent court news
JUB

Actualités sur le brevet unitaire : Quoi de neuf du côté de la JUB ?

Depuis le 1er juin 2023, la nouvelle Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) remplace les cours nationales pour statuer entre autres sur les actions en contrefaçon et en nullité relatives aux brevets unitaires et aux brevets européens n’ayant pas déposés d’opt-out. Marie Houppe revient sur les trois premiers mois de fonctionnement de la JUB.

Par Marie Houppe,
Actualités sur le brevet unitaire : Quoi de neuf du côté de la JUB ?
Articles

L’article 1498 (a), un moyen pour le gouvernement américain de contrefaire ?

Moderna, accusée d’avoir contrefait des brevets appartenant à Alnylam Pharmaceuticals, souhaite faire porter la responsabilité de la contrefaçon sur le gouvernement américain et fonde sa stratégie de défense sur l’article 1498 (a). A travers cet article découvrez ce qu'est l'article 1498 (a) et dans quel contexte peut-il être utilisé comme moyen de défense.

Par Novagraaf Team,
L’article 1498 (a), un moyen pour le gouvernement américain de contrefaire ?
Kun je auteursrecht verkrijgen op met AI-gegenereerde afbeeldingen?
Hot topics

Intelligence artificielle et droit d'auteur : À qui appartiennent les images générées par l'IA ?

Grâce aux générateurs d'art par intelligence artificielle, il est plus facile que jamais d'être "créatif", mais qui détient les droits d'auteur sur les œuvres d'art créées par une machine ? Niké Mion examine la jurisprudence récente en matière d'intelligence artificielle et de droit d'auteur.

Par Niké Mion,
Intelligence artificielle et droit d'auteur : À qui appartiennent les images générées par l'IA ?

Une approche en matière de Propriété Intellectuelle intégrée

Vous souhaitez faire évoluer votre approche de la gestion de la propriété intellectuelle ? Associez-vous à nous pour bénéficier de conseils juridiques axés sur les entreprises, pleinement intégrés à des processus administratifs permettant de gagner en efficacité et d'un soutien personnalisé en matière de propriété intellectuelle.

A propos

Un réseau mondial unique de spécialistes en Propriété Intellectuelle

330+

Professionnels en PI

N°1

Principal leader dans le domaine des marques en Europe, avec le plus grand nombre de représentations de marques déposées à l'EUIPO et l'OMPI

12,000+

Clients dans le monde

Pour plus d'informations ou de conseils contactez-nous

Confidentialité et cookies

Pour fournir la meilleure expérience possible aux visiteurs du site Web, Novagraaf utilise des cookies. En cliquant sur "Accepter" ou en continuant d’utiliser le site, vous acceptez notre politique de confidentialité, y compris la politique en matière de cookies.