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Nos dernières réflexions

Actualités et avis

Pas d’équivoque sur l’évocation de l’AOP Champagne

Le 17 avril dernier, la Chambre de recours de l’EUIPO a refusé à l’enregistrement la demande de marque de l’Union européenne « Champagnola » en se fondant sur l’évocation de l’appellation Champagne. Cette décision apporte des précisions importantes sur la notion d’évocation d’une indication de provenance, permettant de refuser à l’enregistrement une demande de marque ultérieure qui exploite sa réputation, quand bien même il s’agirait de produits ou services non similaires.

Par Manon Brodin,
Pas d’équivoque sur l’évocation de l’AOP Champagne
Actualités et avis

Action en nullité d’un brevet français ou de la partie française d’un brevet européen, intérêt à agir

La nullité d’un brevet peut être demandée par toute personne ayant un intérêt direct et personnel à agir (Article 31 du Nouveau Code de Procédure Civile). Il est souvent admis que l’intérêt à agir doit être personnel et direct, légitime, né et actuel.

Par Adrien Metivet,
Action en nullité d’un brevet français ou de la partie française d’un brevet européen, intérêt à agir

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