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[Webinaire] Contrefaçon en ligne et rôle des plateformes

Peut-on engager la responsabilité des plateformes en ligne du fait de la diffusion de produits de tiers contrefaisants? Revoir notre webinaire du 14 novembre pour tout savoir.

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JUB - Le Brevet Unitaire est lancé !

Les organisations peuvent désormais bénéficier du nouveau brevet unitaire et du système de la Juridiction Unifiée des brevets en Europe.

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JUB - Guide pratique

Nous répondons aux questions fréquemment posées sur le brevet unitaire et le nouveau système judiciaire européen en matière de brevets (JUB). Téléchargez notre « FAQ sur le brevet unitaire ».

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Nos dernières réflexions

Palais royal à Rabat, Maroc
Articles

La France et le Maroc signent un accord « PPH »

Un accord PPH ("Patent Prosecution Highway") a été signé le 5 septembre 2023 entre l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) et l'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC). Cet accord permet de bénéficier d’une procédure accélérée devant l’INPI pour les demandeurs de brevet marocains et inversement.

Par Catherine Caspar,
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UK GI scheme Welsh Whisky tasting
Vins et spiritueux

Le whisky gallois intègre le système d’indications géographiques britannique

La première demande dans le cadre du système d’indication géographique (IG) du Royaume-Uni a été récemment acceptée et accordée au whisky gallois. La protection de ce produit a été rendue possible par l’augmentation de sa popularité et l’essor de son industrie au cours des dernières années.

Par Novagraaf Team,
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