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Webinaire : La propriété intellectuelle au défi des JO 2024

Les Jeux Olympiques offrent aux titulaires de marques une occasion précieuse de renforcer leur profil et d'attirer de nouveaux clients enthousiastes de l'effervescence sportive, mais est-il possible de le faire de manière légale sans être un partenaire officiel ?

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JUB - Le Brevet Unitaire est lancé !

Les organisations peuvent désormais bénéficier du nouveau brevet unitaire et du système de la Juridiction Unifiée des brevets en Europe.

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Webinaire : Audit de propriété industrielle

Dans notre webinaire du Jeudi 8 Février, découvrez pourquoi un audit de l’alignement de vos actifs immatériels avec votre stratégie d’entreprise est essentiel pour convaincre des investisseurs de la valeur de ces actifs et de votre stratégie de Propriété Industrielle.

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JUB - Guide pratique

Nous répondons aux questions fréquemment posées sur le brevet unitaire et le nouveau système judiciaire européen en matière de brevets (JUB). Téléchargez notre « FAQ sur le brevet unitaire ».

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Nos dernières réflexions

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Rappel sur la position distinctive autonome

Le tribunal judiciaire de Paris s'est récemment prononcé sur le risque de confusion pouvant exister entre deux marques dont la seconde est composée de la marque première en combinaison avec un autre terme. Une décision rare qui mérite d'être ici brièvement développée puisqu'elle illustre la notion de position distinctive autonome en droit des marques.

Par Ericka Winogradsky,
Rappel sur la position distinctive autonome
Exprimer ses propres pensées sur Internet. Design moderne. Megaphone
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De la difficile protection des slogans par le droit des marques au sein de l’Union Européenne

Si les slogans sont un outil publicitaire et de communication largement utilisé, conçu en vue de bien inscrire dans l’esprit du public le nom d’un produit ou d’une société, leur protection par le droit des marques est loin d’être évidente. Perrine Waendendries revient sur une récente décision du TUE (aff. T-97/23) qui confirme la réticence des instances de l’Union Européenne à accorder une protection à titre de marque à des slogans.

Par Perrine Waendendries,
De la difficile protection des slogans par le droit des marques au sein de l’Union Européenne
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L’anglais, pas le fort des français… et du reste de l’UE ?

De très nombreux dépôts de marques sont effectués dans des langues étrangères. Comment déterminer le vocabulaire anglais « basique » ? Est-ce que « bell » et « bull » sont compris par l’ensemble de l’Union européenne ? Il s’agit là des questions auxquelles la 2e Chambre de recours de l’EUIPO a été confrontée dans une affaire récente Ecobell (fig.) contre Ecobull, à la suite d’une décision d’annulation partielle.

Par Anne-Constance Lacoste,
L’anglais, pas le fort des français… et du reste de l’UE ?

Une approche en matière de Propriété Intellectuelle intégrée

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