[EVENT] Retrouvez-nous à Londres pour l'INTA 2026
Nos équipes Novagraaf, présentes dans nos bureaux à travers l’Europe, seront à l’INTA 2026 à Londres et se tiennent à votre disposition pour organiser des rendez-vous personnalisés.
Prendre RDVÀ l’approche d’Halloween, nous aimons parfois nous faire peur. Mais lorsqu’il s’agit de protéger ses marques, mieux vaut éviter les frissons… Dans cet article, Annerie Beentje explique comment protéger efficacement vos créations contre les “monstres” de la contrefaçon et éviter les histoires d’horreur juridiques.
Lorsqu'une entreprise s'implante dans de nouveaux marchés géographiques, elle se concentre souvent sur les opportunités commerciales et les partenariats. Pourtant, la propriété intellectuelle (PI) constitue un facteur de réussite tout aussi important.
En juin 2025, la Cour d’appel de Paris a donné raison au célèbre horloger de luxe Rolex dans un contentieux de longue date l’opposant à Pinel et Pinel au sujet de remontoirs à montres reproduisant l’apparence des lunettes Rolex et commercialisés sous les références « GMT », « SUB », « DT » et « XP ». Dans sa décision, la Cour a jugé Pinel responsable de concurrence déloyale, de pratiques commerciales trompeuses et de parasitisme, comme l’explique Florence Chapin.
Dans l’affaire DABUS, le Tribunal administratif fédéral suisse (arrêt B-2532/2024) a confirmé qu’une IA ne peut pas être inventeur d’un brevet. Seule une personne physique le peut, mais celui qui a contribué au processus d’IA menant à l’invention peut être reconnu inventeur.
Vous souhaitez faire évoluer votre approche de la gestion de la propriété intellectuelle ? Associez-vous à nous pour bénéficier de conseils juridiques axés sur les entreprises, pleinement intégrés à des processus administratifs permettant de gagner en efficacité et d'un soutien personnalisé en matière de propriété intellectuelle.
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