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Articles

ALERTE - Juridiction Unifiée du Brevet : Protégez vos arrières !

Cette expression issue du domaine militaire est tout à fait appropriée avec l’entrée en vigueur de la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) au 1er juin 2023 : les préparatifs sont actifs parmi les titulaires de brevets européens et certains de ces titulaires laissent déjà entendre qu’ils sont sur les starting-blocks pour entreprendre dès le 1er juin des actions devant la JUB sur la base de leurs brevets européens.

Par Novagraaf Team,
ALERTE - Juridiction Unifiée du Brevet : Protégez vos arrières !
chute de la Silicon Valley Bank
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Le nantissement de titre de propriété intellectuelle et ses enjeux

La chute de la Silicon Valley Bank en mars dernier a fait couler beaucoup d’encre dans les journaux nationaux et les journaux spécialisés en propriété intellectuelle. Spécialisée dans les nouvelles technologies, cette banque travaillait avec de nombreuses start-ups et détenait notamment des nantissements sur de nombreux brevets. L’article ci-dessous détaille ce qu’est un nantissement de brevet et quel impact la chute de SVB a eu sur les titulaires de brevets nantis par elle.

Par Rose-Marie Ehanno,
Le nantissement de titre de propriété intellectuelle et ses enjeux
Homme de dos étonné sous le choc
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« F**KING AWESOME » : Absence de distinctivité d’une marque promotionnelle

Une promotion enthousiasmante des produits, peut-être, une fonction de garantie d’origine de marque, non…
Il est difficile d’obtenir une protection à titre de marque sur une expression véhiculant un message promotionnel et, en l’espèce, le caractère vulgaire du signe « F**KING AWESOME » n’a pas permis de rehausser le caractère distinctif de la marque demandée à l’enregistrement.

Par Pierre Coppin,
« F**KING AWESOME » : Absence de distinctivité d’une marque promotionnelle
ballon coeur orange Hermès
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Arrêt Hermès vs Mason Rotschild : contrefaçon de marque ou liberté d’expression ?

Dans une affaire opposant la Maison Hermès International, à l’artiste américain Mason Rothschild, un jury fédéral s'est prononcé en faveur de la célèbre marque de luxe dans son procès concernant une œuvre d'art numérique composée de jetons non fongibles nommés « MetaBirkins » reproduisant des images de son emblématique sac à main du même nom.

Par Clothilde Kerbrat,
Arrêt Hermès vs Mason Rotschild : contrefaçon de marque ou liberté d’expression ?

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