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Vue du point de vue Mirador Tilaran de Laguira de Arsenal au Costa Rica en Amérique centrale
Articles

Le brevet européen toujours plus attractif : un accord historique avec le Costa Rica

L’Office européen des brevets (OEB) et le ministère de la Justice et de la Paix du Costa Rica ont signé un accord historique de validation des brevets européens. Cet accord permettra aux brevets délivrés par l’OEB d’être reconnus comme brevets nationaux au Costa Rica moyennant le paiement d’une simple redevance de validation. 

Par Eric Enderlin,
Le brevet européen toujours plus attractif : un accord historique avec le Costa Rica
Merkbescherming, een allesomvattend proces: waarom je vroeg moet nadenken over het beschermen van je merk
Hot topics

Enregistrer sa marque après coup : une erreur risquée

Si vous vous apprêtez à présenter un nom ou un logo « final » à vos conseils en propriété industrielle pour l’enregistrement d’une marque, vous pourriez avoir une mauvaise surprise. Dans cet article, Matteo Mariano explique pourquoi déposer une marque est loin d’être une simple formalité, et surtout, comment éviter de gaspiller temps et argent sur un projet de branding… que vous ne pourrez ni protéger, ni même utiliser.

Par Novagraaf Team,
Enregistrer sa marque après coup : une erreur risquée
When politics meets intellectual property: Insights, strategies and key lessons
Webinars et évènements

[Webinaire] Quand la politique rencontre la propriété intellectuelle : Perspectives, stratégies et enseignements clés

Dans ce webinaire en direct, nous explorons les tensions entre les droits de propriété intellectuelle et la politique à travers des cas concrets tels que l'affiche *Hope* d'Obama, les batailles juridiques de Springsteen, Ikea contre Vlaams Belang, Trump, et la manière dont les figures politiques utilisent et monétisent stratégiquement la PI.

[Webinaire] Quand la politique rencontre la propriété intellectuelle : Perspectives, stratégies et enseignements clés
Blog Nova IP Hour

[Blog] Un partenariat entre l’OAPI et l’AGF pour soutenir 1 000 projets innovants

Le 6 mai 2025, l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) et l’African Guarantee Fund (AGF) ont signé un partenariat inédit portant sur 40 milliards FCFA (environ 60 millions d’euros), visant à financer 1 000 projets innovants dans 17 pays africains d’ici 2030. Le lancement de l’opération est prévu pour le second semestre 2025. Lire la suite

Par Novagraaf Team,
[Blog] Un partenariat entre l’OAPI et l’AGF pour soutenir 1 000 projets innovants
Blog Nova IP Hour

[Blog] Titularité du droit d’auteur: le Tribunal judiciaire de Marseille reconnait la valeur probante de la Blockchain

Le 20 mars 2025, le TJ de Marseille a reconnu pour la première fois en France la valeur probante de la blockchain pour prouver la titularité de droits d’auteur. Dans un litige opposant AZ FACTORY à VALERIA MODA pour contrefaçon, la demanderesse s’est appuyée sur des preuves issues de la blockchain et des réseaux sociaux. Lire la suite

Par Laetitia Cardi,
[Blog] Titularité du droit d’auteur: le Tribunal judiciaire de Marseille reconnait la valeur probante de la Blockchain
Blog Nova IP Hour

[Blog] Une nouvelle coopération entre la Suisse et le Maroc pour l’innovation

Le 14 février 2025, la Suisse et le Maroc ont lancé Swiss PartnershIP Morocco, un programme de 4 ans visant à moderniser la propriété intellectuelle au Maroc. Cofinancé par le SECO, il est mis en œuvre par l’IPI et l’OMPIC pour renforcer le cadre juridique et sensibiliser les acteurs locaux. Lire la suite

Par Novagraaf Team,
[Blog] Une nouvelle coopération entre la Suisse et le Maroc pour l’innovation
Blog Nova IP Hour

[Blog] Le Bahreïn et l’OEB renforcent leur coopération en matière de brevets

Un protocole d’accord sur la coopération bilatérale entre le Ministère de l’Industrie et du Commerce de Bahreïn (MOIC) et l’Office européen des brevets (OEB) est entré en vigueur depuis le 12 janvier 2025. Il vise à harmoniser les pratiques en matière de brevets et à optimiser le traitement des demandes de brevets. Lire la suite

Par Novagraaf Team,
[Blog] Le Bahreïn et l’OEB renforcent leur coopération en matière de brevets
Blog Nova IP Hour

[Blog] Bilan 2024 sur la lutte contre la contrefaçon en France

Lors de l’assemblée générale du Comité National Anti-Contrefaçon (CNAC) du 26 mars 2025, les groupes de travail ont présenté leurs actions et projets, notamment dans les domaines de la cybercontrefaçon, de la coopération internationale, du contrôle et de la sensibilisation. Le groupe « contrôle et répression » a souligné l’intensification des contrôles et des saisies en ligne en 2024, illustrant la digitalisation croissante de la contrefaçon. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
[Blog] Bilan 2024 sur la lutte contre la contrefaçon en France

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