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Découvrez comment protéger efficacement vos marques sur les réseaux sociaux et les sites marchands face aux arnaques en ligne. Ce webinaire vous fournira des stratégies clés pour identifier, prévenir et réagir rapidement aux atteintes à votre image de marque dans l'univers numérique. S'inscrire à ce webinaire
Entré en vigueur avec le Règlement (UE) 2024/1689, le RIA (Règlement sur l’intelligence artificielle) établit le tout premier cadre réglementaire horizontal dédié à l’IA au sein de l’Union européenne. Ce texte ambitieux classe les systèmes d’IA selon leur niveau de risque et définit les obligations applicables aux différents acteurs du secteur. Il vise à concilier innovation et protection des droits fondamentaux, en promouvant une IA digne de confiance et centrée sur l’humain. Cet article propose une lecture simplifiée des principaux apports du texte, depuis ses principes fondateurs jusqu’aux mesures d’accompagnement prévues pour soutenir l’innovation.
Si vous vous apprêtez à présenter un nom ou un logo « final » à vos conseils en propriété industrielle pour l’enregistrement d’une marque, vous pourriez avoir une mauvaise surprise. Dans cet article, Matteo Mariano explique pourquoi déposer une marque est loin d’être une simple formalité, et surtout, comment éviter de gaspiller temps et argent sur un projet de branding… que vous ne pourrez ni protéger, ni même utiliser.
Nous sommes ravis d’apprendre que la Réunion Annuelle 2026 de l’International Trademark Association (INTA) se tiendra du 2 au 6 mai à l’ExCeL London, au Royaume-Uni. Notre équipe londonienne est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions afin de vous aider à préparer votre visite pour la prochaine Réunion Annuelle INTA.
En Juin, l'ECTA vous donne rendez-vous à Berlin sous le thème « Bears on the Loose » pour explorer l’évolution du paysage de la propriété intellectuelle dans un esprit volontairement ludique et engageant. Nous espérons vous y retrouver !
Dans cet article, nous décryptons les principaux enseignements du dernier rapport de l’USTR sur les “marchés notoires”. Au programme : un focus alarmant sur la vente de médicaments contrefaits, les évolutions positives observées depuis la publication 2023, et un classement actualisé des plateformes marchandes les plus problématiques en matière de contrefaçon.
Une décision récente de l’Office Européen des Brevets (OEB, T 0449/23) vient rappeler les règles de la charge de la preuve dans une procédure d’opposition sur un brevet européen. Cette décision se révèle d’autant plus intéressante qu’elle contient au passage une mise en garde sur le danger potentiel de s’appuyer sur des effets techniques que l’on annonce dans le texte du brevet sans les démontrer ou sans que l’on soit en mesure de les démontrer.
La division d’opposition de l’EUIPO a donné raison à Levi’s, estimant que la marque de l’Union européenne n°18643113 déposée par Gear Up International Ltd en classes 9 et 25 pourrait tirer indûment profit de la renommée de ses marques antérieures. Lire la suite
La multiplication de la diffusion sur tous les réseaux sociaux de dessins générés par l’intelligence artificielle reprenant le style du célèbre studio japonais Ghibli ne vous aura sans doute pas échappée. Cette nouvelle tendance soulève toutefois quelques interrogations notamment d’ordre juridique et éthique. Nous étudierons les suivantes : « Les images générées par l’intelligence artificielle reprenant un style artistique connu constituent-elles des contrefaçons des droits d’auteur ? L’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur dans le cadre de l’entrainement des intelligences artificielles génératives est-elle licite ? »
L’INPI (Institut national de la propriété intellectuelle) et l’Office de la propriété intellectuelle de Taiwan (TIPO) ont signé, le 21 mai 2025, une déclaration d’intention visant à la mise en place d’un programme PPH (Patent Prosecution Highway) entre les deux offices. Lire la suite
3 alphabets officiels, 24 langues officielles, et bien plus encore, la prise en compte des diversités linguistiques au sein de l’UE peut se révéler être un véritable casse-tête dans l’appréciation du risque de confusion. Il s’agit d’ailleurs là d’une des problématiques proposées au Tribunal de l’Union européenne dans l’affaire ayant donné lieu à l’arrêt du 26 février 2025, les juges devant se prononcer sur la possible comparaison conceptuelle entre deux marques issues de deux langues et alphabets différents.
En 2024, l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle a observé une dynamique positive dans ses services mondiaux d’enregistrement, touchant les brevets, les marques, ainsi que les dessins et modèles. Cette tendance reflète un recours croissant des entreprises et des particuliers pour sécuriser leurs innovations et renforcer leur présence sur les marchés internationaux. Lire la suite