Actualités

Inscrivez-vous à notre newsletter mensuelle, pour ne pas manquer les conseils de nos experts, nos webinaires et l'actualité dédiés à la Propriété Intellectuelle.

Blog Nova IP Hour

[Blog] L’arc-en-ciel de l’Union Cycliste Internationale retrouve ses couleurs

L’Union Cycliste Internationale (UCI) utilise depuis 1927 un logo représentant 5 bandes appelées « rainbow stripes ». En 2017, la société américaine Ritchey Design, Inc., a procédé à un dépôt de marque reprenant les bandes arc-en-ciel, dont l’enregistrement a été contesté par l’UCI. Notre cabinet est heureux d’avoir pu défendre les fameuses couleurs du cyclisme international en accompagnant l'UCI dans ce dossier ! Lire la suite.

Par Alexis Thiebaut,
[Blog] L’arc-en-ciel de l’Union Cycliste Internationale retrouve ses couleurs
supporters heureux
Webinars et évènements

[Webinaire] La propriété intellectuelle au défi des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Accédez au replay de notre webinaire du 12 mars : Romain Voillemot, Directeur Juridique du Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 et Ericka Winogradsky, Conseil en Propriété Industrielle, vous livrent de précieuses informations sur les bonnes pratiques à adopter et les erreurs à éviter en matière de marques.
[Webinaire] La propriété intellectuelle au défi des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Blog Nova IP Hour

[Blog] Le compte rendu de 2023 sur les cinq plus grands offices de propriété intellectuelle est enfin disponible !

Le groupe IP5, constitué des cinq plus grands offices de propriété intellectuelle dans le monde, à savoir l’USPTO (Etats-Unis), l’OEB (Europe), le CNIPA (Chine), le JPO (Japon) et le KIPO (Corée du Sud), a publié son rapport annuel. Ce dernier s’intéresse aux demandes de brevet déposées auprès de ces offices en 2021-2022 et aux délivrances de brevet pendant cette période. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
[Blog] Le compte rendu de 2023 sur les cinq plus grands offices de propriété intellectuelle est enfin disponible !
Tombant des pilules sur fond bleu. Antibiotiques. Rendu 3D.
Articles

Activité inventive d’un brevet de médicament : Contestation d'un brevet pharmaceutique

La société Teva Santé, en charge de la distribution en France de la spécialité générique « Apixaban Teva », conteste le brevet pharmaceutique européen et le certificat complémentaire de protection français (CCP) de la société Bristol-Myers Squibb Holding Ireland Unlimited Company (BMS). Lise Luciani revient sur cette décision qui illustre les principes directeurs de la Grande Chambre de Recours de l’OEB pour l’évaluation de la plausibilité dans le domaine des brevets.

Par Lise Luciani,
Activité inventive d’un brevet de médicament : Contestation d'un brevet pharmaceutique
Blog Nova IP Hour

[Blog] Disney mène toujours la barque !

Depuis le 1er janvier 2024, la première version de Mickey apparue en 1928 dans le dessin animé « Steamboat Willie » est tombée dans le domaine public. Cela ne signifie pas pour autant que le personnage de Mickey peut être exploité sans qu’il soit nécessaire de demander l’autorisation à Disney. Seule cette première version en noir et blanc représentée dans ce dessin animé peut désormais être ‘librement’ exploitée. Lire la suite

Par Mélanie Vallade,
[Blog] Disney mène toujours la barque !
Exprimer ses propres pensées sur Internet. Design moderne. Megaphone
Articles

De la difficile protection des slogans par le droit des marques au sein de l’Union Européenne

Si les slogans sont un outil publicitaire et de communication largement utilisé, conçu en vue de bien inscrire dans l’esprit du public le nom d’un produit ou d’une société, leur protection par le droit des marques est loin d’être évidente. Perrine Waendendries revient sur une récente décision du TUE (aff. T-97/23) qui confirme la réticence des instances de l’Union Européenne à accorder une protection à titre de marque à des slogans.

Par Perrine Waendendries,
De la difficile protection des slogans par le droit des marques au sein de l’Union Européenne
Blog Nova IP Hour

[Blog] Réforme du règlement de l’examen européen de qualification (EEQ)

Le règlement de l’examen européen de qualification (EEQ), permettant de devenir mandataire européen en propriété intellectuelle, a récemment été réformé pour assurer une évaluation des connaissances et compétences des ingénieurs brevet au plus près de la réalité quotidienne de la pratique moderne. Lire la suite

Par Novagraaf Team,
[Blog] Réforme du règlement de l’examen européen de qualification (EEQ)

Pour plus d'informations ou de conseils contactez-nous