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Blog Nova IP Hour

[Blog] Accélération de la procédure d'opposition en cas d'action parallèle

L'OEB a récemment précisé que la procédure d'opposition serait accélérée si elle est informée par une juridiction nationale ou une administration compétente d'un État contractant qu'une action en contrefaçon ou en nullité concernant le brevet en question a été engagée. Cette mesure vise à favoriser la sécurité juridique, l'économie de la procédure, ainsi que la qualité et la cohérence du système du brevet européen, conformément au communiqué du 7 novembre 2023. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
[Blog] Accélération de la procédure d'opposition en cas d'action parallèle
Articles

Incidence économique et contrefaçon dans l’UE

L’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle (l’Observatoire) a rendu un nouveau rapport en janvier 2024 relatif à l’incidence économique de la contrefaçon dans les secteurs de l’habillement, des cosmétiques et des jouets dans l’Union européenne (UE). Faisons ici le point sur les conclusions de l’Observatoire.

Par Elli Velissaropoulos,
Incidence économique et contrefaçon dans l’UE
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[Blog] La Chine repense sa stratégie en matière de brevet !

Si la Chine détient le record des dépôts de brevets, son taux d’industrialisation des inventions est seulement de 36,7%. Fort de ce constat, le gouvernement chinois s’est engagé à mettre en place un mécanisme harmonieux d’ici 2025 pour inverser cette tendance et réduire le nombre de dépôt de demandes de brevets pour lesquels aucune exploitation future n’est envisagée. Lire la suite

Par Novagraaf Team,
[Blog] La Chine repense sa stratégie en matière de brevet !
Articles

T481/21 : Prorogation du délai de paiement de la taxe d’opposition

Dans cet article, nous examinons une affaire récente (T481/21) concernant la prorogation du délai de paiement de la taxe d'opposition devant l'Office européen des brevets (OEB). Le mandataire de l'opposante a rencontré des difficultés lors de la tentative de dépôt de son opposition le dernier jour du délai, via le logiciel en ligne de l'OEB.

Par Stéphanie Landais-Patarin,
T481/21 : Prorogation du délai de paiement de la taxe d’opposition
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[Blog] Cybermalveillance.gouv.fr : Etat de la menace 2023 et tendances fortes de l’année

Cybermalveillance.gouv.fr a identifié dans son rapport annuel d'activité les principales menaces auxquelles les entreprises ont été confrontées en 2023. La principale attaque cybernétique a été le piratage de comptes, représentant 23,5 % des attaques, suivi de l'hameçonnage à 21,2 % et du rançongiciel à 16,6 %. Lire la suite

Par Marc-Emmanuel Mellet,
[Blog] Cybermalveillance.gouv.fr : Etat de la menace 2023 et tendances fortes de l’année
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L'importance de la description dans les brevets liés à l'intelligence artificielle : Directives de l'OEB et considérations pratiques

Cet article aborde l'importance de la suffisance de description dans les brevets, en mettant en lumière sa pertinence pour les inventions impliquant l'intelligence artificielle (IA). Il souligne la difficulté de décrire avec précision les données d'entraînement utilisées dans les modèles d'IA et présente les directives de l'Office Européen des Brevets (OEB) comme un guide pratique pour orienter la rédaction des demandes de brevet dans ce domaine.

Par Catherine Caspar,
L'importance de la description dans les brevets liés à l'intelligence artificielle : Directives de l'OEB et considérations pratiques
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[Blog] Le nouveau statut fiscal de « jeune entreprise de croissance »

La loi de finance 2024 a récemment introduit un nouveau dispositif visant à soutenir et stimuler l'innovation au sein des jeunes entreprises. Ce dispositif, appelé le statut de jeune entreprise de croissance (JEC), vient rejoindre le statut déjà existant de jeune entreprise innovante (JEI). Ces deux statuts offrent une gamme d'avantages fiscaux et sociaux significatifs aux jeunes entreprises de moins de 8 ans qui investissent dans la recherche et le développement (R&D). Lire la suite

Par Rose-Marie Ehanno,
[Blog] Le nouveau statut fiscal de « jeune entreprise de croissance »
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[Blog] Mise à jour des dispositions de rémunération d’inventeur dans la CCNM

La mise à jour de la Convention Collective Nationale de la Métallurgie (CCNM) depuis le 1er janvier 2024 prévoit une rémunération supplémentaire de 300€ pour les inventions de mission dans les entreprises relevant de la Convention Collective Nationale de la Métallurgie. L'employeur doit examiner la possibilité d'un complément de rémunération pour les inventions exceptionnelles. Lire la suite

Par Martin Kohrs,
[Blog] Mise à jour des dispositions de rémunération d’inventeur dans la CCNM

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