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L’Office of the United States Trade Representative (USTR) a publié sa Revue des marchés notoires de la contrefaçon et du piratage en 2023 (WECHAT, Amarutu, Flokinet, Squitteur, Avito et bien plus encore). Marc-Emmanuel Mellet résume ici ce qu’il faut en retenir.
Cet article aborde l'évolution de l'enveloppe Soleau, un moyen de certifier la date de possession d'une invention. Depuis avril 2024, les dépôts papier ne sont plus acceptés, seuls les dépôts en ligne sont autorisés via le site de l'INPI. Nous précisons ici les modalités de dépôt, de conservation et de restitution de l'enveloppe, soulignant son rôle de preuve de possession antérieure, mais pas de propriété intellectuelle.
La Juridiction unifiée du brevet (JUB) est officiellement lancée depuis le 1er juin 2023. Grâce à cette feuille de route, parcourez aisément l'actualité de la JUB et son évolution, au travers des articles de décryptage de nos experts. Retrouvez ci-dessous nos publications pour suivre les spécificités de la JUB en temps réel afin de mieux comprendre les conséquences associées et déterminer votre stratégie de protection en Europe.
La marque ELEVÉ n°1744146 déposée pour des services de restauration a en effet été rejetée par l’EUIPO pour défaut de caractère distinctif. L’examinateur considère en effet que ce terme est pourvu d’un caractère laudatif qui sera immédiatement perçu par le consommateur français.
La marque MacGyver n’est plus… Dans une décision du 6 mai 2024, et en l’absence de preuves apportées par le titulaire, la division d’annulation a reconnu la déchéance de la marque européenne Macgyver série culte des années 80 dont l’ingéniosité du personnage principale n’a pas été mise à l’œuvre pour tenter de surmonter l’action en annulation.. (EUIPO No C 59 124 C)
Dans une décision du 6 mars 2024, la Cour d’appel de l’EUIPO annule la décision de la division d’opposition qui selon laquelle il n’existe pas de risque de confusion entre l’indication géographique TEQUILA et la marque DUTCH GENQUILA pour du vin.
Une décision de la JUB (Juridiction unifiée du brevet) d’Helsinki du 20 octobre 2023, est venue confirmer l’impossibilité de retirer une demande de dérogation à la compétence de la JUB (aussi appelée demande d’opt-out) lorsqu’une instance nationale est en cours.
Le DPMA a publié une étude portant sur les demandes de brevet effet en Allemagne portant sur divers types d’énergie renouvelable (solaire, éolien, hydraulique (y compris exploitation des vagues et marées), autre (géothermie, biogaz…)), sur base des dates de publication entre 2014 et 2023.
Dans un contexte où plus de 20 millions de nouveau cas de cancer sont décelés chaque année, l'Office européen des brevets (OEB) a réalisé et publié une étude fournissant aux décideurs et aux innovateurs des informations sur les brevets relatifs aux technologies de lutte contre le cancer dans le monde entier et notamment des informations sur les avancées les plus récentes. Lire la suite
L'utilisation des intelligences artificielles génératives (IAG) pour créer rapidement du contenu suscite un intérêt croissant. Ces outils permettent de produire diverses créations, allant de la musique à la littérature, en fonction des instructions de l'utilisateur. Cependant, les questions de propriété intellectuelle soulevées par ces productions générées par IA demeurent complexes. Le droit d'auteur, qui protège les œuvres originales, soulève des interrogations sur la paternité humaine des créations générées par des machines.
La mise en place de la loi PACTE il y a quatre ans a instauré une nouvelle procédure d'opposition des brevets devant l'INPI, marquant ainsi une évolution significative dans le paysage de la propriété industrielle en France. Récemment, l'INPI a publié un bilan détaillant les premières années de cette procédure, fournissant ainsi un aperçu des tendances et des résultats obtenus depuis son entrée en vigueur. Lire la suite