Actualités

Avec Halloween qui gronde autour de nous, nous avons rassemblé quelques mises à jour de jurisprudence " truculentes " et " sucrées " pour nous mettre dans l'ambiance des festivités effrayantes qui s'annoncent.

Le droit de la propriété intellectuelle est en perpétuel mouvement à travers le monde aussi, vous trouverez ci-dessous une brève récapitulant les dernières actualités en la matière.

Le 30 juillet 2019, le Canada a officiellement ratifié le Traité sur le droit des brevets (le « PLT») qui a eu un impact sur son propre système des brevets. Que signifie alors cette modernisation du régime des brevets canadien ?

Préserver l’image des exportateurs, sauvegarder la sécurité et la confiance des consommateurs et assurer la pérennité de la viticulture, sont autant d’enjeux face au phénomène toujours plus important de la contrefaçon des vins en Chine.

Un grand pas vers la protection des brevets et des dessins et modèles (qui sont des design patents dans ces pays) a été fait depuis la signature, le 9 septembre dernier, du Protocole sur les brevets et dessins industriels de la Convention sur le brevet eurasien.

Sensibiliser les employés au RGDP et les former à l’intégrer dans leur travail quotidien est un élément clé du processus. Il y a plusieurs raisons à cela.

Selon Chantal Koller, il est essentiel de revoir la place de la propriété intellectuelle au sein même des réunions de dirigeants d’entreprises afin de changer de paradigme et de faire passer la perception de ces centres de coûts à leur réel potentiel commercial. 

Le 15 juillet 2019, le décret 353/2019 relatif aux dessins et modèles industriels est entré en vigueur en Argentine. Anne-Catherine Schihin, du bureau de Novagraaf France à Lorient, a relevé les principaux points de cette évolution.

Le système de Madrid vous donne l’opportunité de déposer une marque et de maintenir une protection sur celle-ci dans 121 pays au moyen d’une demande unique, exprimée en une seule langue et payée en une seule série de taxes.