Blog Nova IP Hour
L’Equipe perd le match : le sponsoring n’est pas un usage valable de sa marque
La Cour de Cassation confirme l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Nancy prononçant la déchéance partielle de la marque L’EQUIPE.
Actualités
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Pas d'étonnement, pas d’inquiétude, les Jetons non fongibles relèvent de la classe 9 !
Une récente communication de l'EUIPO indique, sans surprise, que les NFT relèvent de la classe 9.
Articles
De la brevetabilité du logiciel en Europe
Encore trop souvent, le droit d’auteur est vu par les startups et petites et moyennes entreprises, comme la seule option pour permettre de protéger l’innovation en matière de logiciel, et le brevet est considéré comme non applicable.
Celui-ci offre pourtant des avantages évidents qu’il semble nécessaire d’évoquer et d’inclure dans une gestion stratégique de l’innovation.
Webinars et évènements
Webinaire : Opt-out de la Juridiction Unifiée du Brevet
With the Unitary Patent and UPC system just around the corner now is the time to start updating your European patent filing strategy, including considering whether to opt out of the UPC. For a recent webinar, hosted by Questel, our experts covered the pros and cons of the various options.
Articles
Un alignement attendu de régime : la dévolution des droits de PI des inventeurs non-salariés
Le droit au titre de propriété industrielle protégeant une invention appartient à l’inventeur ou à son ayant-cause, au titre de l’article L611-6 du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI). Ce principe connait des nuances dans le cas des salariés et des agents publics.
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700M€ d’aide d’Etat autorisé par l’Union Européen en soutien à l’innovation
En vertu de l’encadrement des aides d’Etat, l’Union européenne a autorisé une aide de l’Etat français de 700 millions d’euros afin de soutenir l’innovation. Lire la suite.
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Le cap des 4 millions des demandes de brevet publiées par l’OEB franchi
En mai 2022, le Serveur de publication européen a dépassé le cap symbolique des 4 millions de brevets publiés. Lire la suite.
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Bien se préparer à l’arrivée du Brevet Unitaire : l’OEB ouvre un mode de démonstration
Depuis quelques jours, l’Office européen des brevets a ouvert l’accès à un mode de démonstration,. Lire la suite.
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Résultats des European Inventor Award : deux lauréats français
La cérémonie du Prix de l'inventeur européen 2022, organisée par l’OEB, s’est déroulée mardi 21 juin. Deux français se sont vus récompenser pour leurs inventions. Lire la suite.