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Blog Nova IP Hour

JUB - Informations sur les pratiques et procédures devant l'OEB en matière de brevets européens à effet unitaire

JUB - Retrouvez le guide pratique pour le paiement des taxes, des frais et des prix en rapport avec le brevet unitaire. Publié par l'OEB, ce guide a pour but d'accompagner les utilisateurs en les aidant à trouver toutes les informations pertinentes relatives au brevet unitaire et à se familiariser avec les nouvelles dispositions en temps utile.

Par Matthieu Boulard,
JUB - Informations sur les pratiques et procédures devant l'OEB en matière de brevets européens à effet unitaire
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Polynésie française : Prolongation de la procédure de reconnaissance des titres de propriété industrielle

Les titres de propriété industrielle déposés, renouvelés ou prorogés auprès de l’INPI ont cessé de produire effet sur le territoire de la Polynésie française depuis 2004. Afin de palier à ce défaut de protection, il existe une procédure de reconnaissance optionnelle pour les titres de propriété industrielle déposés, renouvelés ou prorogés auprès de l’INPI entre le 3 mars 2004 et le 31 janvier 2014. Cette procédure de reconnaissance optionnelle initialement ouverte jusqu’au 1er septembre 2023 est maintenant ouverte jusqu’au 31 décembre 2024 inclus. Lire la suite

Par Marie Houppe,
Polynésie française : Prolongation de la procédure de reconnaissance des titres de propriété industrielle
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Demandes de brevet au Japon en 2022 : stagnation en trompe-l’œil au pays du soleil levant

Le nombre de demandes de brevet au Japon en 2022 s’est élevé à 289 530 selon les derniers chiffres fournis par l’Office japonais des brevets (JPO) publiés dans son rapport de Mars 2023. Cette constance est notamment due à la hausse progressive des demandes de brevets japonais découlant d’une procédure PCT, qui pallie la baisse de demandes directes de brevet auprès du JPO. Cette observation est dans la tendance des 10 dernières années, illustrant la préférence croissante des déposants pour les procédures PCT par rapport aux procédures nationales. Lire la suite

Par Novagraaf Team,
Demandes de brevet au Japon en 2022 : stagnation en trompe-l’œil au pays du soleil levant
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Marques non traditionnelles dans l'UE : Les choses ont-elles vraiment changé ?

Les modifications apportées aux conditions d'enregistrement des marques promettaient d'ouvrir une nouvelle ère pour les marques non traditionnelles, telles que les marques de forme, dans l'Union européenne. Mais Megan Creemers se demande si les choses ont vraiment changé pour les titulaires de marques.

Par Novagraaf Team,
Marques non traditionnelles dans l'UE : Les choses ont-elles vraiment changé ?
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Validité de la saisie-contrefaçon effectuée postérieurement à l’action en contrefaçon 

La société E Remy Martin & C°, titulaire des marques française LOUIS XIII de Rémy Martin et d’une marque et européenne LOUIS XII est informée de deux retenues douanières dans les locaux de deux sociétés conditionnant du brandy sous la dénomination « PRINCE LOUIS ».

Par Aurélie Guetin,
Validité de la saisie-contrefaçon effectuée postérieurement à l’action en contrefaçon 
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Nom de domaine : Contrefaçon pour risque de confusion sur l'origine des produits

Quand bien même il s’agit de produits authentiques, un revendeur peut être condamné en contrefaçon de marque s’il a existé à un moment un usage des marques créant dans l’esprit du consommateur un risque de confusion sur l’origine des produits. En voici l'exemple ici avec des produits de la marque "FRUIT OF THE LOOM". Lire la suite

Par Marc-Emmanuel Mellet,
Nom de domaine : Contrefaçon pour risque de confusion sur l'origine des produits
chute de la Silicon Valley Bank
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Le nantissement de titre de propriété intellectuelle et ses enjeux

La chute de la Silicon Valley Bank en mars dernier a fait couler beaucoup d’encre dans les journaux nationaux et les journaux spécialisés en propriété intellectuelle. Spécialisée dans les nouvelles technologies, cette banque travaillait avec de nombreuses start-ups et détenait notamment des nantissements sur de nombreux brevets. L’article ci-dessous détaille ce qu’est un nantissement de brevet et quel impact la chute de SVB a eu sur les titulaires de brevets nantis par elle.

Par Rose-Marie Ehanno,
Le nantissement de titre de propriété intellectuelle et ses enjeux

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