Le Nouvel An Lunaire démarrera cette année le dimanche 22 janvier et sera célébré dans de nombreux pays asiatiques, pendant près d’une semaine. Pour l’occasion, les offices des brevets seront fermés dans plusieurs pays. Nous vous recommandons d’anticiper ces fermetures et de transmettre vos instructions pour les actions en cours en amont de ces fermetures. Lire la suite
Le ministre de l’économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique lance du 8 au 31 janvier une consultation publique pour définir et encadrer les droits et des devoirs des influenceurs. La démarche est collaborative. En effet, en parallèle des réflexions menées entre le ministère et les acteurs du secteur par 8 groupes de travail en janvier et février, tous les Français qui le souhaitent peuvent s’exprimer.
La CCI France Chine réalise une enquête de 5 minutes auprès des entreprises françaises ayant un lien avec la Chine (entreprises présentes en Chine, exportant vers la Chine, ou ayant eu à accomplir des formalités de protection de la PI en Chine) sur leur ressenti quant à l’écosystème de la propriété intellectuelle chinois. Pour garantir le succès de cette enquête, il est nécessaire de mobiliser le plus grand nombre possible de répondants. L’enquête sera close le 20 janvier prochain. Répondre à l'enquête ici.
Toute l’équipe du Blog Nova IP Hour vous présente ses meilleurs vœux pour la nouvelle année, que 2023 soit riche en projets et innovations. Nous espérons que vous avez apprécié de lire chaque jour notre flash info dédié à la Propriété Industrielle. Nous sommes ravis de rester à vos côtés en 2023, alors à tout de suite sur Nova IP Hour.
Pour qu'un vin respecte la réglementation en matière d’étiquetage, ce dernier est soumis à neuf mentions obligatoires. Découvrez lesquelles dans cet article.
Le pilote de course Max Verstappen espère poursuivre sa série de victoires devant les tribunaux alors qu'il cherche à protéger son droit à l'image contre l'utilisation d'un sosie. Julia Schefman explique le contexte de l'affaire néerlandaise, tandis que Marine Dissoubray et Luke Portnow présentent les perspectives française et britannique.
Le tribunal d'Amsterdam a estimé que les mesures de géoblocage et de restriction d'accès étaient suffisantes pour protéger le droit d'auteur du "Journal d'Anne Frank" , bien que ces mesures ne soient pas totalement hermétiques.
Le monde du football est en deuil depuis le 25 novembre dernier, jour où Diego Maradona, légende qu’on croyait pourtant immortelle, s’est éteint à l’âge de 60 ans des suites d’un arrêt cardiaque. L'un des plus grands joueurs de football de tous les temps, Maradona est également bien connu des professionnels de la propriété intellectuelle pour son litige de 2019 avec Dolce & Gabbana, comme l'explique Léa de Ladoucette.
Annoncée fin 2018 en grandes pompes par Donald Trump, SPACE FORCE est le nom d’une nouvelle branche de l’US Army qui est destinée à la conduite d’opérations militaires dans l’espace. Quelques mois plus tard, Netflix présentait sa nouvelle série comique baptisée elle aussi SPACE FORCE parodiant le projet du président américain.
Bien que cela ne soit pas impossible, il peut s'avérer difficile d’obtenir la protection d'une marque pour des slogans dans l'Union européenne. Si certains slogans ont été acceptés, la plupart ne remplira probablement pas les conditions requises pour l'enregistrement d'une marque. Que peut-on tirer comme enseignement des slogans qui ont franchi l’étape de l’examen avec succès ?
Afin d’assurer la protection de vos droits, tout comme Novagraaf, les offices de l'INPI, l’EUIPO, l’OEB et l’OMPI font le nécessaire pour assurer la poursuite de leurs activités. Nous vous proposons un suivi régulier de l’état de fonctionnement de ces 4 offices.
A l’heure où Meghan Markle et le prince Harry décident de renoncer à leurs fonctions royales pour prendre le large direction le Canada, il semblerait que la Reine Elizabeth II ait décidé de leur faire comprendre qu’en renonçant à ces fonctions, le couple devait cesser d’exploiter leur titre.