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Inscription des droits de propriété intellectuelle : Changement juridique dans le droit de la propriété intellectuelle au Kenya

Dans le cadre de son initiative visant à réduire le commerce illicite de produits contrefaits, le gouvernement kényan a introduit l’inscription obligatoire des droits de propriété intellectuelle auprès de l'autorité kényane de lutte contre la contrefaçon. Cette nouvelle exigence devant entrer en vigueur le 1er janvier 2023, Volha Parfenchyk explique la procédure.

Inscription des droits de propriété intellectuelle : Changement juridique dans le droit de la propriété intellectuelle au Kenya
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SO... marque distinctive ? Coup dur pour L'Oréal dans la procédure d'opposition

Dans l'affaire L'Oréal/Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) (affaire T-30/21, 30 mars 2022), le Tribunal a rendu son jugement dans le cadre du recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'EUIPO du 3 novembre 2020 (affaire R 158/2016-5), relative à une opposition initialement formée par Debonair Trading Internacional contre une demande de marque déposée par L'Oréal.

Par Florence Chapin,
SO... marque distinctive ? Coup dur pour L'Oréal dans la procédure d'opposition
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Droit à l'image : Verstappen, pilote de Formule 1, veut gagner en dehors du circuit

Le pilote de course Max Verstappen espère poursuivre sa série de victoires devant les tribunaux alors qu'il cherche à protéger son droit à l'image contre l'utilisation d'un sosie. Julia Schefman explique le contexte de l'affaire néerlandaise, tandis que Marine Dissoubray et Luke Portnow présentent les perspectives française et britannique.

Droit à l'image : Verstappen, pilote de Formule 1, veut gagner en dehors du circuit
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Le système de Madrid pour l'enregistrement international des marques continue de s’étendre

Le nombre de pays adhérant au système de Madrid pour l'enregistrement international des marques continue de croître, le Chili étant le dernier à avoir déposé son instrument d'adhésion (le 4 avril 2022). Les déposants pourront désigner le pays dans leurs enregistrements internationaux de marques (EI) à partir du 4 juillet de cette année.

Par Frouke Hekker,
Le système de Madrid pour l'enregistrement international des marques continue de s’étendre
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Enregistrement de marques d'œuvres d'art : identifier et surmonter les pièges

Avez-vous déjà pensé à enregistrer un tableau connu comme marque ? L'enregistrement en tant que marque des œuvres appartenant au patrimoine culturel mondial est une stratégie recherchée par les entreprises qui souhaitent (mieux) distinguer leurs produits et le promouvoir auprès du public. L'enregistrement du tableau "Milkmaid" de Johannes Vermeer par Nestlé en tant que marque est peut-être l'une des stratégies de marketing les plus réussies impliquant l'utilisation d'objets d'art connus.

Enregistrement de marques d'œuvres d'art : identifier et surmonter les pièges
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Quelles sont les contrefaçons les plus tendances ?

L’OCDE, dans sa mission de conseil aux gouvernements de nombreux pays en vue de l’élaboration de politiques, a collaboré avec l’EUIPO afin de publier un rapport donnant des informations actualisées sur l’étendue et les tendances en matière de contrefaçons pouvant présenter un risque pour la santé, la sécurité ou l’environnement.

Par Alexandra Di Maggio,
Quelles sont les contrefaçons les plus tendances ?

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