Actualités et avis

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Dépôt de brevet aux U.S. : Attention au droit de priorité !

La propriété intellectuelle constitue un actif précieux qui peut favoriser l'expansion de votre entreprise à l'étranger. L’Europe et les États-Unis comptent parmi les partenaires commerciaux les plus importants au monde. Pour la plupart des entreprises, la protection de leurs innovations brevetables sur ces deux seuls marchés est souvent la fondation de leur portefeuille de brevets.

Par Nadège Lagneau,
Dépôt de brevet aux U.S. : Attention au droit de priorité !
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La double protection par brevet

Une décision intermédiaire d’une Chambre de Recours T 318/14 soumettant une liste de questions portant sur la double protection par brevet à la Grande Chambre de Recours (sous le numéro G 4/19) est récemment parue au Journal Officiel de l’Office Européen des Brevets et a généré nombre de commentaires de la part de tiers intéressés. C’est un bon moment pour faire un point sur cette question.

Par Martin Kohrs,
La double protection par brevet
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Attention aux fausses taxes !

Il arrive régulièrement que des sociétés privées françaises ou étrangères tentent de se faire passer pour des Offices de propriété intellectuelle en envoyant directement aux déposants de demandes de brevet, des invitations à payer des taxes. Adrien Metivet, Conseil en Propriété Industrielle en brevets vous alerte sur ces sollicitations frauduleuses.

Par Adrien Metivet,
Attention aux fausses taxes !
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Le « design » du vélo pliant de Brompton pourrait être protégé pour une « éternité »

Les industriels et les entrepreneurs sont nombreux à éprouver la brièveté de cette protection « temporaire » par le brevet qui n’est que de 20 ans, alors que le développement, la mise au point et l’industrialisation du produit nécessitent de nombreuses années auxquelles se rajoute souvent le temps nécessaire à sa mise sur le marché.

Par Philippe Kohn,
Le « design » du vélo pliant de Brompton pourrait être protégé pour une « éternité »
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L'impact des pays sanctionnés pour les titulaires de marques

Plusieurs pays sont confrontés à des mesures restrictives ou à des sanctions, imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies ou par d'autres pays comme l'Union européenne ou les États-Unis d'Amérique. En fonction des objectifs, tels que le rétablissement ou le maintien de la paix ou la réponse à des crises émergentes ou actuelles, il peut s'agir de sanctions économiques et commerciales, par exemple l'interdiction des transactions financières ou des restrictions sur les importations et les exportations. Toutefois, ces sanctions ne concernent pas seulement les pays sanctionnés, mais aussi les titulaires étrangers de marques.

Par Frederik Jocqué,
L'impact des pays sanctionnés pour les titulaires de marques
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Protection de la Propriété Intellectuelle sur le continent africain - Mise à jour au sujet de l'ARIPO

Récemment, il a été annoncé que le Mozambique avait adhéré au Protocole de Banjul, lequel fait partie du système ARIPO, l'une des deux organisations régionales de la Propriété Intellectuelle du continent africain. C’est ainsi l’occasion d’examiner de plus près ces systèmes régionaux, ainsi que leurs avantages et inconvénients.

Par Frouke Hekker,
Protection de la Propriété Intellectuelle sur le continent africain - Mise à jour au sujet de l'ARIPO
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Indications Géographiques pour le sombrero et la dentelle

Les négociations entre l'UE et le Mexique sur un accord de libre-échange actualisé pourraient potentiellement ouvrir la porte aux Indications Géographiques non agricoles puisque la Commission Européenne travaille actuellement sur un plan d'action sur la Propriété Intellectuelle. Le temps nous dira si l'UE est prête à adopter les indications géographiques des Sombreros San Pancho, des tartans écossais et même des diamants d'Anvers ou de la dentelle de Bruges.

Par Jochen Baes,
Indications Géographiques pour le sombrero et la dentelle
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C’est la rentrée ! Pensez à faire un petit check-up de vos marques et leur obligation d’usage

Vous avez souvent entendu parler de l’obligation d’usage de vos marques, et qu’il était absolument nécessaire de les exploiter pour ne pas risquer de les perdre. Quels sont les risques auxquels vous vous exposez effectivement en cas de non-usage ?

Par Sandrine Collin,
C’est la rentrée ! Pensez à faire un petit check-up de vos marques et leur obligation d’usage

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