Actualités et avis

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Créer une startup dans le secteur des FemTech : quelle stratégie PI ?

Les FemTech (abrégé de Female Technology), désignant l’ensemble de technologies qui répondent à un besoin dans le secteur de la santé des femmes, incluent des plateformes, des logiciels, des produits, des dispositifs et des services innovants destinés à améliorer la santé et le quotidien des femmes. Mais comment protéger une startup FemTech et par quels droits de la PI ?

Par Asma Mejri,
Créer une startup dans le secteur des FemTech : quelle stratégie PI ?
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L’interdiction de la double protection par brevet confirmée par la Chambre de Recours de l’OEB

En octobre dernier, nous mentionnions la saisine de la Grande Chambre de Recours de l’OEB et la soumission d’une liste de questions portant sur la double protection par brevet. La Grande Chambre de Recours a finalement rendu sa décision le 22 juin dernier.

Par Adrien Metivet,
L’interdiction de la double protection par brevet confirmée par la Chambre de Recours de l’OEB
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Au-delà de la spéculation : comment créateurs et entreprises renforcent leur propriété intellectuelle grâce aux NFTs et à la blockchain

De la vente en mars à 69 millions de dollars d’un jeton non fongible (NFT) d’une œuvre d'art exclusivement numérique chez Christie's, "Everydays : The First 5000 Days", de l'artiste numérique Beeple, à la vente en avril d'un NFT du premier tweet du fondateur de Twitter Jack Dorsey pour 2,9 millions de dollars, ou encore la vente en mai du NFT de la photographie numérique du mannequin Emily Ratajkowski intitulée "Buying Myself Back : A Model for Redistribution" pour 175 000 dollars et des trois NFTs de Kate Moss "Drive with Kate", "Sleep with Kate" et "Walk with Kate" pour un total de 32 000 dollars, les NFTs font la une de l'actualité, principalement en raison des prix exorbitants qu'ils peuvent atteindre, mais également parce que beaucoup d’éléments restent flous en ce qui les concerne.

Au-delà de la spéculation : comment créateurs et entreprises renforcent leur propriété intellectuelle grâce aux NFTs et à la blockchain
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Le brevet, un droit d’interdire à ne pas confondre avec le droit d’exploiter

L’article L.611-1 du Code de Propriété intellectuelle confère au titulaire d’un brevet un monopole d’exploitation de l’invention couverte par le brevet. Ce monopole constitue un droit d’interdire l’exploitation de cette invention par des tiers, et non un droit d’exploiter cette invention. Cette différence est primordiale.

Le brevet, un droit d’interdire à ne pas confondre avec le droit d’exploiter

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