EU

Les chocolatiers aiment généralement transmettre leur savoir faire, mais pour défendre leurs signes distinctifs, ils ne lâchent rien…

Florence Chapin et Marion Pignot de l’agence de Bordeaux du Cabinet Novagraaf France ont animé un atelier au sein de la pépinière Le Campement – Darwin Bordeaux le 8 avril.

Une marque doit être distinctive pour le public pertinent, dont la définition dépend du marché en cause, et partout, comme nous l’indique le Tribunal de L’Union Européenne dans sa décision SPINNING du 8 novembre 2018 (T-718/16). Est-ce la rançon du caractère unitaire de la marque de l’Union Européenne ?

Le 1er avril 2019, la Commission Européenne a annoncé le lancement de la nouvelle base de données publique « eAmbrosia » dont l’objectif est d’accéder facilement aux informations sur toutes les indications géographiques de l’Union européenne, leur statut (demandées, publiées ou enregistrées), le détail des produits concernés et un lien direct vers la législation en cause.

Nouvelles questions à la Grande Chambre de Recours de l’OEB.

Dans sa décision du 23 janvier 2019, la Cour de Cassation a confirmé qu'une revendication de brevet rédigée de manière large et fonctionnelle était reproductible par l'Homme du métier, bien que le brevet en cause ne donne pas d'exemple concret et précis dans sa description.

La question est souvent posée de ce qui peut constituer une marque.

Le Brexit approche à grands pas et nous voulions vous faire part des derniers développements.

L'une des nombreuses questions abordées a notamment été celle des conséquences du Brexit sur les indications géographiques, en cas de retrait avec ou sans accord sachant que le Royaume-Uni est le pays non-méditerranéen qui possède le plus d’IGP et d’AOP après l’Allemagne.

Les équipes marketing et les équipes juridiques diffèrent naturellement dans leur approche de la création d'une marque et/ou d'un logo. Les premiers préfèrent souvent des noms de produits que leurs collègues juristes, les plus réticents à prendre des risques, considèrent trop "descriptifs" du point de vue des marques. Comment trouver le bon équilibre ?

Les négociateurs de la Commission européenne et du Royaume-Uni sont parvenus à un accord sur l'intégralité du projet d'accord de retrait le 14 novembre. Ce projet doit maintenant passer par le parlement britannique et le reste de l'UE (ce qui n'est pas une mince affaire).

Une marque doit être disponible afin de pouvoir valablement être déposée et exploitée. En d‘autres termes, elle ne doit pas porter atteinte aux droits antérieurs de tiers, sous peine, en fonction du type de droits en cause, d’être bloquée au stade du dépôt par une opposition du titulaire des droits antérieurs ou d’être invalidée, après son enregistrement, par le biais d’une action judiciaire en nullité, formée également par le titulaire des droits antérieurs.