Pour toutes les demandes de brevet déposées à l’INPI à compter de vendredi 22 mai 2020, l’INPI procédera à un examen de l’activité inventive de l’invention. Cette nouvelle disposition, destinée à renforcer les conditions de délivrance et accroître la sécurité juridique des brevets français, va sans aucun doute faire évoluer la stratégie des entreprises concernant le dépôt des demandes de brevets.
Nouvelle disposition de la loi Pacte : examen de l’activité inventive par l’INPI
On 7 May, we brought together a team of experts to discuss how to effectively manage patent portfolios at this time of crisis, remote working and increasing pressure on budgets.
Regardez notre webinaire sur la gestion des portefeuilles de brevets
La crise sanitaire vécue par le monde entier suite à l’épidémie du Covid-19 a inspiré les inventeurs quelles que soient leurs origines et la taille des organismes auxquels ils appartiennent. Ils se sont mobilisés afin de répondre à des besoins urgents de matériel dans les centres hospitaliers.
Un masque de plongée dans les centres hospitaliers
Pour notre webinaire sur la protection des marques en ligne, nous avons réuni une équipe d'experts afin d'explorer les risques et les opportunités qui se présentent à la fois aux marques et aux consommateurs en ligne, en général et aussi dans le contexte des nouvelles menaces causées par notre passage au travail à distance.
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Il peut paraître contradictoire de concilier brevets et normes, puisqu’alors que les premiers visent à conférer un monopole d’exploitation sur un enseignement technique, les secondes ont pour but de permettre son utilisation par le plus grand nombre.
Brevets et normes
Laissons le glycérol et l’auto-stérilisant de côté pour ne garder que l’alcool et nous intéresser au vin, en particulier à un accessoire que tout amateur de fruits de cépage possède certainement tant il est devenu un incontournable : le DropStop®.
Une de ces inventions qui rappelle l’ingénieuse simplicité de l’œuf de Colomb
Depuis quelques années, l'Intelligence Artificielle a fait un bon avec le déploiement massif des réseaux de neurones multicouches dans un large spectre d’applications industrielles : assistants personnels, voitures autonomes, détection automatique de fraudes ou d’erreurs, traduction automatique, reconnaissance d’images, etc.
De la propriété intellectuelle des inventions relatives à l’intelligence artificielle
Un petit coup d'œil dans le rétroviseur nous permet de revenir sur des inventions brevetées au début de l'ère automobile, qui ont été publiées en contrepartie du monopole accordé à l'inventeur, et sont encore accessibles.
Le logo Citroën, une histoire de brevet
L’Office Européen des Brevets (OEB) et l’Administration Nationale Chinoise de la Propriété Intellectuelle (« CNIPA » pour « China Nationa
Etude comparative de l'OEB et de la CNIPA sur la brevetabilité des inventions impliquant des logiciels