Si vous recevez une facture ou une offre spéciale d'une société que vous ne connaissez pas, il se peut qu'il s'agisse d'une escroquerie. De plus en plus d'entreprises malhonnêtes envoient de fausses factures et des offres trompeuses dans l'espoir de prendre de court les titulaires de brevets et de marques.
Les noms de domaine jouent un rôle important dans les activités de vente et de marketing de toute organisation, mais les implications en matière de propriété intellectuelle de l'enregistrement et de la gestion des canaux en ligne peuvent être facilement négligées, en particulier si la responsabilité incombe aux équipes marketing et/ou informatiques. Nous vous proposons donc de vous présenter les éléments à prendre en compte lorsque l’on cherche à aligner les enregistrements de noms de domaine sur les droits de marque.
Les industriels et les entrepreneurs sont nombreux à éprouver la brièveté de cette protection « temporaire » par le brevet qui n’est que de 20 ans, alors que le développement, la mise au point et l’industrialisation du produit nécessitent de nombreuses années auxquelles se rajoute souvent le temps nécessaire à sa mise sur le marché.
Lors de la création d’un site internet, souvent concomitant à une nouvelle activité ou au lancement d’un nouveau produit et à la recherche d’un nom, il est important de réfléchir en amont à sa stratégie web et de se poser les bonnes questions pour se prémunir contre de futures situations à risque.
Grâce au service de Competitive Intelligence Novagraaf, François Grange nous éclaire dans cet article sur les risques à venir dans le secteur du diamant.
Charles-Henri Bertaux illustre un des motifs qui peut être invoqué lors de cette procédure à l'encontre d'un brevet appartenant au domaine médical.
Le 28 janvier dernier, l’Office Européen des Brevets avait rejeté deux demandes déposées par Stephen L. Thaler avec pour inventeur l’intelligence artificielle DABUS. Ces deux demandes concernaient un contenant pour alimentation pour l’un (EP 18 275 163), et un dispositif de signal de détresse pour l’autre (EP 18 275 174).
Pour toutes les demandes de brevet déposées à l’INPI à compter de vendredi 22 mai 2020, l’INPI procédera à un examen de l’activité inventive de l’invention. Cette nouvelle disposition, destinée à renforcer les conditions de délivrance et accroître la sécurité juridique des brevets français, va sans aucun doute faire évoluer la stratégie des entreprises concernant le dépôt des demandes de brevets.
On 7 May, we brought together a team of experts to discuss how to effectively manage patent portfolios at this time of crisis, remote working and increasing pressure on budgets.
La crise sanitaire vécue par le monde entier suite à l’épidémie du Covid-19 a inspiré les inventeurs quelles que soient leurs origines et la taille des organismes auxquels ils appartiennent. Ils se sont mobilisés afin de répondre à des besoins urgents de matériel dans les centres hospitaliers.
Il peut paraître contradictoire de concilier brevets et normes, puisqu’alors que les premiers visent à conférer un monopole d’exploitation sur un enseignement technique, les secondes ont pour but de permettre son utilisation par le plus grand nombre.