UE

Nombre des inventions les plus connues ou les plus marquantes du monde ont été découvertes entièrement par hasard. Valérie Stephann présente cinq découvertes fortuites.

Pour rappel l’Article 53(a) de la CBE stipule que les Brevets européens ne sont pas délivrés pour les inventions dont l’exploitation commerciale serait contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, Stéphanie Landais-Patarin évoque une affaire récente qui a examiné cette question dans le contexte de la cruauté envers les animaux.

Le 9 décembre 2019, le législateur nous offrait le décret d’application no 2019-1316 permettant l’entrée en vigueur, dès le lendemain, du fameux « Paquet Marques » qui a apporté certains changements à notre législation et également, voire surtout, codifié des pratiques jurisprudentielles constantes, issues pour beaucoup de la jurisprudence européenne.

Il n’est pas toujours évident de savoir si une marque protégée en France couvre également les différents territoires français d’outre-mer.

Quelles sont les atteintes sur Internet et comment défendre ses droits ? Colombe Dougnac, Conseil en Propriété Industrielle vous répond dans cet article.

Dans son arrêt du 29 septembre 2020, la Cour d’Appel de NANCY, statuant sur renvoi après cassation, a confirmé la déchéance de la marque semi-figurative L'EQUIPE n° 96 654 944, pour les services d’éducation, formation, divertissement et activités sportives et culturelles en classe 41.

Alors que le Centre d’arbitrage et de médiation a récemment enregistré sa 50 000ème plainte UDRP (« Uniform Dispute Resolution Policy »), cette procédure administrative n’a jamais été aussi pertinente dans le contexte pandémique actuel de lutte contre le cybersquatting et la cybercriminalité.

Le Bundestag et le Bundesrat allemand approuvent le projet de loi de ratification de l'Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet (AJUB).

Retrouvez les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur le Brexit et la propriété intellectuelle, du clonage des droits de l'UE aux demandes de conversions, en passant par les renouvellements, les représentations, les demandes douanières, les indications géographiques et bien plus encore.

La crise de la COVID-19 étant une incitation supplémentaire, les consommateurs se tournent de plus en plus vers les canaux numériques pour accéder aux produits et services. Le récent phénomène du marketing d'influence offre à la fois des opportunités et des pièges aux titulaires de marques, explique Casper Hemelrijk.

A côté de sa fonction de garantie d’origine, permettant de différencier les produits ou services de différentes entreprises, la marque tend à devenir un indicateur de provenance du produit. Les sociétés s’inspirent du caractère évocateur de la marque afin de donner à celle-ci une fonction communicante du « made in local », au risque de remettre en cause le droit lui-même qui ne répondrait plus aux conditions de licéité ou de distinctivité exigées par l’article L 711-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Bien des évènements peuvent affecter la vie d’un brevet. Lorsque ces évènements attraient directement au brevet, tels la conclusion d’une licence ou d’un nantissement, ou à un transfert de propriété, comme une cession, une succession, ou une fusion, il est rare que leur titulaire oublie d’inscrire ces changements. Mais lorsqu’une société change de nom ou d’adresse, l’oubli n’est pas rare, ce qui est loin d’être sans conséquence.