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Avec Halloween qui gronde autour de nous, nous avons rassemblé quelques mises à jour de jurisprudence " truculentes " et " sucrées " pour nous mettre dans l'ambiance des festivités effrayantes qui s'annoncent.
Le droit de la propriété intellectuelle est en perpétuel mouvement à travers le monde aussi, vous trouverez ci-dessous une brève récapitulant les dernières actualités en la matière.
Préserver l’image des exportateurs, sauvegarder la sécurité et la confiance des consommateurs et assurer la pérennité de la viticulture, sont autant d’enjeux face au phénomène toujours plus important de la contrefaçon des vins en Chine.
Un grand pas vers la protection des brevets et des dessins et modèles (qui sont des design patents dans ces pays) a été fait depuis la signature, le 9 septembre dernier, du Protocole sur les brevets et dessins industriels de la Convention sur le brevet eurasien.
Sensibiliser les employés au RGDP et les former à l’intégrer dans leur travail quotidien est un élément clé du processus. Il y a plusieurs raisons à cela.
Alors que les offices français et européens refusent de protéger les saveurs (ou les odeurs) à titre de marque et que la CJUE avait fermé la voie du droit d’auteur par son arrêt du 13 novembre 2019 (aff C 310/17), 22 députés ont déposé, le 30 avril 2019, une proposition de loi relative à la protection des recettes et créations culinaires.
Les ferias : évènements festifs incontournables dans le sud de la France ou en Espagne, mêlant courses taurines, spectacles musicaux, animations culinaires. Ces fêtes n’échappent pas à la convoitise de certains entrepreneurs qui profitent de leur retentissement et tentent parfois d’obtenir des droits de marque sur leurs noms respectifs.
Plusieurs enseignements intéressants sont à tirer du récent arrêt de la cour d'appel, rendu le 5 mars 2019 dans une affaire opposant les sociétés Carré Blanc Expansion et Carré Blanc Distribution, à la société Rue du Commerce.
L’attractivité du nom CHAMPAGNE, synonyme de célébration, prestige et qualité, a encore une fois attiré la convoitise des déposants de marque. Cette fois-ci, et pour la première fois, le directeur de l’INPI a pris le parti de l’appellation pour trancher une opposition.
Le 19 juin, ADIDAS a essuyé un troisième refus d’enregistrement de sa marque constituée de trois bandes. En effet, la Cour de justice de l’Union européenne a retiré à l’équipementier sa protection, en rejetant l’appel qu’ADIDAS avait formé contre la décision d’annulation de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).
Nécessité et/ou tentation de la communication conduisent parfois les titulaires de marques à ne pas exploiter ces dernières sous la forme (strictement) déposée.
Le règlement (UE) 2019/933 sur les Certificats Complémentaires de Protection est entré en vigueur le 1er juillet 2019. Il est venu modifier le règlement (CE) n°469/2009 sur les CCP en introduisant une « exception de fabrication » ou « manufacturing waiver » des génériques et des biosimilaires au sein de l’Union Européenne (UE).