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Entré en vigueur avec le Règlement (UE) 2024/1689, le RIA (Règlement sur l’intelligence artificielle) établit le tout premier cadre réglementaire horizontal dédié à l’IA au sein de l’Union européenne. Ce texte ambitieux classe les systèmes d’IA selon leur niveau de risque et définit les obligations applicables aux différents acteurs du secteur. Il vise à concilier innovation et protection des droits fondamentaux, en promouvant une IA digne de confiance et centrée sur l’humain. Cet article propose une lecture simplifiée des principaux apports du texte, depuis ses principes fondateurs jusqu’aux mesures d’accompagnement prévues pour soutenir l’innovation.
Si vous vous apprêtez à présenter un nom ou un logo « final » à vos conseils en propriété industrielle pour l’enregistrement d’une marque, vous pourriez avoir une mauvaise surprise. Dans cet article, Matteo Mariano explique pourquoi déposer une marque est loin d’être une simple formalité, et surtout, comment éviter de gaspiller temps et argent sur un projet de branding… que vous ne pourrez ni protéger, ni même utiliser.
Nous sommes ravis d’apprendre que la Réunion Annuelle 2026 de l’International Trademark Association (INTA) se tiendra du 2 au 6 mai à l’ExCeL London, au Royaume-Uni. Notre équipe londonienne est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions afin de vous aider à préparer votre visite pour la prochaine Réunion Annuelle INTA.
En Juin, l'ECTA vous donne rendez-vous à Berlin sous le thème « Bears on the Loose » pour explorer l’évolution du paysage de la propriété intellectuelle dans un esprit volontairement ludique et engageant. Nous espérons vous y retrouver !
Depuis le 1er juin 2025, une nouvelle procédure simplifiée permet à l'Office européen des brevets de retirer plus rapidement les mandataires agréés de sa liste, notamment en cas de non-paiement de la cotisation annuelle à l'Institut des mandataires agréés (epi). Cette mesure vise à garantir que la base de données des mandataires, fréquemment consultée par les utilisateurs, reste à jour. Lire la suite
À l’occasion de Roland Garros 2025, retour sur un arrêt clé : Unibet a été condamnée pour avoir utilisé sans autorisation les marques « ROLAND GARROS » et « RG » pour promouvoir des paris en ligne, portant atteinte aux droits de la FFT et commettant des actes de contrefaçon et de parasitisme. Lire la suite
Le 15 mai 2025, la République fédérale démocratique d’Éthiopie a officiellement déposé son instrument d’adhésion à la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle adoptée en 1883. Cette adhésion prendra effet à compter du 15 août 2025. Ainsi, à cette date la République fédérale démocratique d’Éthiopie deviendra membre de l’Union internationale pour la protection de la propriété industrielle. Lire la suite
L'Office européen des brevets propose désormais gratuitement des copies électroniques certifiées conformes de documents de priorité via MyEPO, après un projet pilote réussi. Ce service, dans le cadre du Plan stratégique 2028, facilite l’accès à des documents authentifiés au format PDF, comprenant un cachet électronique incorporé avec un horodatage et un hachage cryptographique pour garantir leur validité. Lire la suite
Dans cet article, nous décryptons les principaux enseignements du dernier rapport de l’USTR sur les “marchés notoires”. Au programme : un focus alarmant sur la vente de médicaments contrefaits, les évolutions positives observées depuis la publication 2023, et un classement actualisé des plateformes marchandes les plus problématiques en matière de contrefaçon.
Une décision récente de l’Office Européen des Brevets (OEB, T 0449/23) vient rappeler les règles de la charge de la preuve dans une procédure d’opposition sur un brevet européen. Cette décision se révèle d’autant plus intéressante qu’elle contient au passage une mise en garde sur le danger potentiel de s’appuyer sur des effets techniques que l’on annonce dans le texte du brevet sans les démontrer ou sans que l’on soit en mesure de les démontrer.
La division d’opposition de l’EUIPO a donné raison à Levi’s, estimant que la marque de l’Union européenne n°18643113 déposée par Gear Up International Ltd en classes 9 et 25 pourrait tirer indûment profit de la renommée de ses marques antérieures. Lire la suite