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A quelques jours du départ de la Grande Boucle, revenons sur une victoire marquante de la célèbre marque TOUR DE FRANCE. Si la renommée de cette marque pour des épreuves cyclistes ne fait plus aucun doute, comment s’apprécie l’atteinte à cette intense renommée ? Cette reconnaissance n’a pas été un succès facile ni rapide, comme l'explique Fabienne Maucarré.
Entré en vigueur avec le Règlement (UE) 2024/1689, le RIA (Règlement sur l’intelligence artificielle) établit le tout premier cadre réglementaire horizontal dédié à l’IA au sein de l’Union européenne. Ce texte ambitieux classe les systèmes d’IA selon leur niveau de risque et définit les obligations applicables aux différents acteurs du secteur. Il vise à concilier innovation et protection des droits fondamentaux, en promouvant une IA digne de confiance et centrée sur l’humain. Cet article propose une lecture simplifiée des principaux apports du texte, depuis ses principes fondateurs jusqu’aux mesures d’accompagnement prévues pour soutenir l’innovation.
La multiplication de la diffusion sur tous les réseaux sociaux de dessins générés par l’intelligence artificielle reprenant le style du célèbre studio japonais Ghibli ne vous aura sans doute pas échappée. Cette nouvelle tendance soulève toutefois quelques interrogations notamment d’ordre juridique et éthique. Nous étudierons les suivantes : « Les images générées par l’intelligence artificielle reprenant un style artistique connu constituent-elles des contrefaçons des droits d’auteur ? L’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur dans le cadre de l’entrainement des intelligences artificielles génératives est-elle licite ? »
Nous sommes ravis d’apprendre que la Réunion Annuelle 2026 de l’International Trademark Association (INTA) se tiendra du 2 au 6 mai à l’ExCeL London, au Royaume-Uni. Notre équipe londonienne est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions afin de vous aider à préparer votre visite pour la prochaine Réunion Annuelle INTA.
Nous sommes ravis d’annoncer que la 39e conférence annuelle de MARQUES se tiendra du 16 au 19 septembre 2025 au World Forum à La Haye, aux Pays-Bas.
La question posée portait sur ce que l’on considère comme « connu » dans le monde des brevets. Selon l’article 54(2) de la CBE, une invention n’est plus nouvelle si elle a déjà été rendue accessible au public avant la date du dépôt. Mais dans l’affaire T 438/19, un vrai débat s’est ouvert : si un produit a été vendu et donc rendu public, mais qu’il est impossible d’en comprendre la composition ou le fonctionnement, est-ce que cela suffit pour qu’il soit considéré comme déjà connu et fasse partie de « l’état de la technique » ?
L'OEB a officiellement ouvert les candidatures pour le Prix de l'inventeur européen 2026. L'objectif est de mettre en avant des travaux ayant un véritable impact, notamment dans les domaines de la santé, des énergies propres et des technologies numériques. Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 30 septembre 2025, et toutes les parties intéressées, du grand public aux professionnels de la propriété intellectuelle, sont invitées à proposer des noms. Lire la suite
Depuis le 1er juillet 2025, une procédure simplifiée permet de détruire plus facilement les contrefaçons envoyées en petits colis vers la Suisse. A noter que par petits envois, on entend les colis de trois articles au maximum pesant moins de cinq kilos. Lire la suite
Suite à une réforme partielle de la loi sud-coréenne sur les marques et en raison de la volonté de l’Office de réduire les délais d’examen, le délai d’opposition est réduit de moitié. Lire la suite
La CJUE clarifie la compétence des juridictions en matière de contrefaçon de brevets européens validés dans plusieurs États. Si la juridiction du défendeur peut juger la contrefaçon, elle ne peut statuer sur la validité du brevet validé dans un autre État membre, sauf en cas de pays tiers. Lire la suite
Depuis le 1er juillet 2025, l’OEB réalise les recherches sur les demandes de brevets irlandais, grâce à un accord avec l’Office de la PI d’Irlande. Objectif : offrir des recherches de qualité à moindre coût, notamment pour les micro-entreprises, et renforcer l’accès à l’innovation. Lire la suite
Depuis le 10 janvier 2024, les actions en déchéance pour non-usage en Turquie peuvent être engagées devant l’Office des marques (TPO). Un règlement du 15 mars 2025 précise que les titulaires disposent d’un mois après notification pour fournir des preuves d’usage. Lire la suite