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Blog Nova IP Hour

[Blog] JUB - Décision concernant l’accessibilité aux informations au motif de l’intérêt général

En juin 2023, la société Ocado a intenté une action en contrefaçon contre la société Autostore auprès de la Division régionale nordique et baltique du Tribunal de la JUB, pour statuer sur la contrefaçon et rendre des ordonnances sur la base de ces contrefaçons alléguées. La procédure a ensuite été clôturée car les parties avaient trouvé un accord. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
[Blog] JUB - Décision concernant l’accessibilité aux informations au motif de l’intérêt général
beau paysage verdoyant de Hairawn rose, République de Corée
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Une année record pour les plaintes UDRP en 2023

La procédure UDRP permet aux titulaires de marques de résoudre rapidement et à moindre coût les litiges liés aux noms de domaine. L'OMPI rapporte un record de 6192 plaintes UDRP en 2023, avec une majorité de transferts de noms de domaine frauduleux. Les secteurs de la banque, de la biotechnologie et de la mode sont particulièrement touchés. Lire la suite

Par Marion Mercadier,
Une année record pour les plaintes UDRP en 2023
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[Blog] Classification internationale des brevets : Nouvelle version en vigueur

Le 1er janvier 2024, la nouvelle version de la classification internationale des brevets (CIB) est entrée en vigueur. La CIB est un système permettant la recherche précise de demandes de brevet et de brevets. Chaque année, la classification révisée entre en vigueur le 1er janvier, après avoir été mise à jour par un comité d’experts. Lire la suite

Par Novagraaf Team,
[Blog] Classification internationale des brevets : Nouvelle version en vigueur
POUDRE fusion nucléaire projet ITER
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La Propriété industrielle illustrée dans le cadre du Projet ITER

L'histoire humaine est jalonnée d'une quête incessante d'amélioration, marquée par des avancées et des débats. De la révolution industrielle à la course à la fusion nucléaire, l'innovation technologique est au cœur de notre évolution. Un exemple remarquable est le projet ITER, symbole d'une collaboration mondiale pour développer une source d'énergie propre et durable. Cette aventure soulève des questions sur la propriété intellectuelle et la manière dont elle soutient l'innovation tout en favorisant la coopération.

Par Novagraaf Team,
La Propriété industrielle illustrée dans le cadre du Projet ITER
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[Blog] JUB - L’Italie se prépare à l'établissement d’une section de la division centrale de la JUB

Afin de se préparer à l'établissement de la future division centrale de la JUB à Milan, le président la JUB et de la Cour d’appel a signé avec le ministère italien des Affaires étrangères et de la Coopération internationale un accord à Rome au cours du mois de janvier, concernant les dispositions juridiques et pratiques visant à assurer le bon fonctionnement de ladite division italienne. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
[Blog] JUB - L’Italie se prépare à l'établissement d’une section de la division centrale de la JUB

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