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cône de crème glacée sur fond bleu. La femme tenant la glace à la main.
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Usage modifié d’une marque française de crèmes glacées

La Cour de cassation a confirmé, dans un arrêt du 15 mai 2024 (pourvoi n°23-11.592), que l'usage du seul élément verbal "Cornet d'Amour" d'une marque semi-figurative (logo) enregistrée pour des crèmes glacées et biscuits, sans reproduire les éléments figuratifs de cornets, constitue un usage sérieux de cette marque sous une forme modifiée n'en altérant pas le caractère distinctif.

Par Pierre Coppin,
Usage modifié d’une marque française de crèmes glacées
Pierres Zen Avec Lignes Sur Sable - Concept D'Harmonisation Et D'Équilibre
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De l’équilibre entre la protection adéquate d’un brevet et la sécurité juridique des tiers

L'équilibre entre protection des brevets et sécurité juridique pour les tiers est crucial. L'ordonnance de la Cour d'appel de la Juridiction Unifiée du Brevet souligne l'importance des revendications de brevets et du Protocole interprétatif de l'Article 69. Une rédaction précise des revendications est essentielle pour éviter les ambiguïtés et garantir la protection recherchée.

Par François Grange,
De l’équilibre entre la protection adéquate d’un brevet et la sécurité juridique des tiers
Vue d'en haut du travail d'équipe d'entreprise et du partenariat - main d'un homme d'affaires poussant le bateau à papier en origami dans une direction
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La propriété intellectuelle : véritable alliée des start-ups

Après le rendez-vous incontournable des startups qui s’est tenu au Salon Vivatech qui a réuni plus de 13 500 startups de 160 nationalités différentes, il est impératif pour ces entreprises en pleine expansion d’anticiper leur développement en définissant une stratégie de propriété intellectuelle. Colombe Dougnac, membre de notre département PME & Start-up, vous éclaire sur la marche à suivre.

Par Colombe Dougnac,
La propriété intellectuelle : véritable alliée des start-ups
Blog Nova IP Hour

[Blog] K-WAY au défi de prouver l’usage sérieux d’une marque figurative

K-WAY S.P.A., titulaire de la marque de l'UE n°003971561, a vu sa marque maintenue uniquement pour les vêtements d'extérieur et les chaussures (classe 25) après une action en déchéance. La Chambre de Recours de l'EUIPO a décidé que cette marque pouvait s'appliquer à tous les vêtements, valises et sacs à dos, en jugeant que les modifications de son usage n'altéraient pas son caractère distinctif. Lire la suite

Par Alexis Thiebaut,
[Blog] K-WAY au défi de prouver l’usage sérieux d’une marque figurative
Blog Nova IP Hour

[Blog] Salon APinnov 2024 : L'Innovation au Rendez-vous

Le Salon APinnov 2024 se tient à Paris le 18 juin, réunissant les acteurs clés de l'innovation et de la propriété intellectuelle. Cet événement incontournable offre une plateforme unique pour découvrir les dernières avancées technologiques, rencontrer des experts de l'industrie et échanger sur les meilleures pratiques en matière de valorisation de la recherche. Lire la suite

Par Novagraaf Team,
[Blog] Salon APinnov 2024 : L'Innovation au Rendez-vous
Blog Nova IP Hour

[Blog] La liste des finalistes aux « European Inventor Award » dévoilée

La cérémonie du Prix de l’Inventeur Européen 2024 se déroulera à Malte le 9 juillet prochain. L’OEB vient de dévoiler la liste des douze finalistes. Comme chaque année, le public peut voter pour l’un des douze inventeurs dans le cadre du Prix du Public. Découvrez les finalistes et voter pour le prix du public.

Par Rose-Marie Ehanno,
[Blog] La liste des finalistes aux « European Inventor Award » dévoilée
Blog Nova IP Hour

[Blog] « Faute de grives je bois du merle » - Une idée marketing ingénieuse devenue contrefaçon

Le 21 février 2024, la Cour d’Appel de Paris a rendu son verdict concernant la marque de négoce « Faute de grives je bois du merle ». Clin d’œil à l’adage, ou subtile moquerie. Étaient visées les marques « Premières Grives » et « Dernières Grives », défendues vigoureusement par la société Tariquet. En effet, le domaine de Tariquet présente un quasi-monopole sur le terme « Grives » et sur la représentation de petits oiseaux ressemblants, pour désigner des vins moelleux d’IGP Côtes de Gascogne. Les deux négociants ont été condamnés pour contrefaçon et concurrence déloyale. Lire la suite

Par Novagraaf Team,
[Blog] « Faute de grives je bois du merle » - Une idée marketing ingénieuse devenue contrefaçon
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[Blog] Héritiers d'Uzi Nissan récupèrent <nissan.com> et <nissan.net> après un long conflit

La société automobile Nissan a lutté pendant des années pour récupérer les noms de domaine et auprès de son titulaire, Uzi Nissan, fondateur de Nissan Computer. Elle a échoué, mais Uzi Nissan a dépensé plus de 3 millions de dollars pour combattre Nissan automobile au cours d'une bataille, de huit ans, débutée en 1999. Lire la suite

Par Marc-Emmanuel Mellet,
[Blog] Héritiers d'Uzi Nissan récupèrent <nissan.com> et <nissan.net> après un long conflit
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JUB - Décision de la cour d’appel sur l’accessibilité au registre pour les demandes motivées

La Juridiction unifiée du brevet (JUB) a clarifié la règle 262, permettant l'accès public aux mémoires et preuves sur demande motivée, sauf en cas de nécessité de confidentialité. Cet accès vise à améliorer la compréhension des décisions après leur rendu, les échanges durant la procédure étant limités aux parties concernées. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
JUB - Décision de la cour d’appel sur l’accessibilité au registre pour les demandes motivées
JUB

La feuille de route de la juridiction unifiée du brevet (JUB)

La Juridiction unifiée du brevet (JUB) est officiellement lancée depuis le 1er juin 2023. Grâce à cette feuille de route, parcourez aisément l'actualité de la JUB et son évolution, au travers des articles de décryptage de nos experts. Retrouvez ci-dessous nos publications pour suivre les spécificités de la JUB en temps réel afin de mieux comprendre les conséquences associées et déterminer votre stratégie de protection en Europe.

La feuille de route de la juridiction unifiée du brevet (JUB)
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[Blog] Congrès C.U.R.I.E. 2024 à Marseille

Le Congrès C.U.R.I.E. 2024 se tiendra à Marseille du 10 au 12 juin, réunissant 600 participants pour trois jours d'information, de formation et d'échanges sur les dernières avancées et pratiques dans le domaine de la recherche et de l'innovation. RDV incontournable pour les acteurs de la recherche et de l'innovation auquel notre département Brevets - Chimie et Sciences du vivant y participera activement.

Par Novagraaf Team,
[Blog] Congrès C.U.R.I.E. 2024 à Marseille
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[Blog] Explosion des faux sites marchands

Une pratique émergente en 2023 est celle du "fake shop". Ces sites de contrefaçon enregistrent des noms de domaine associant des marques existantes à des noms de pays. Ces faux sites, créés de manière semi-automatique, imitent presque parfaitement les véritables sites des marques, mais sans jamais livrer les produits proposés et offrant généralement des réductions très intéressantes. Lire la suite

Par Marc-Emmanuel Mellet,
[Blog] Explosion des faux sites marchands

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