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Absence de risque de confusion entre des marques pharmaceutiques

Novartis a demandé la nullité de la marque BREZTRI d'AstraZeneca sur la base de ses marques antérieures ONBREZ, BREZILIZER et BREEZHALER. Le 15 mars 2023, le Tribunal a rendu sa décision dans l'affaire Novartis AG contre Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) (affaire T-175/22) et constate l'absence de risque de confusion entre des marques pharmaceutiques contenant l'élément "brez"/"breez".

Par Florence Chapin,
Absence de risque de confusion entre des marques pharmaceutiques
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Marques non traditionnelles dans l'UE : Les choses ont-elles vraiment changé ?

Les modifications apportées aux conditions d'enregistrement des marques promettaient d'ouvrir une nouvelle ère pour les marques non traditionnelles, telles que les marques de forme, dans l'Union européenne. Mais Megan Creemers se demande si les choses ont vraiment changé pour les titulaires de marques.

Par Novagraaf Team,
Marques non traditionnelles dans l'UE : Les choses ont-elles vraiment changé ?
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La feuille de route de la juridiction unifiée du brevet (JUB)

La Juridiction unifiée du brevet (JUB) est officiellement lancée depuis le 1er juin 2023. Grâce à cette feuille de route, parcourez aisément l'actualité de la JUB et son évolution, au travers des articles de décryptage de nos experts. Retrouvez ci-dessous nos publications pour suivre les spécificités de la JUB en temps réel afin de mieux comprendre les conséquences associées et déterminer votre stratégie de protection en Europe.

La feuille de route de la juridiction unifiée du brevet (JUB)
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Rapport de la Commission européenne sur les pays à risque en matière de Propriété Intellectuelle

La Commission européenne vient de publier son rapport biannuel, déterminant les « pays prioritaires », hors de l’UE, au seins desquels la protection et l’application des droits de propriété intellectuelle sont les plus préoccupants d’un point de vue économique. La Chine demeure le premier pays prioritaire pour l'UE, et pour cause, les dépôts frauduleux restent nombreux et ce pays est toujours le principal pays de provenance (70 %) des marchandises soupçonnées de contrefaçon. Suivent en priorité 2 l’Inde et la Turquie. Lire la suite

Par Carole Roger,
Rapport de la Commission européenne sur les pays à risque en matière de Propriété Intellectuelle
Nova IP Hour

Prix de l’inventeur européen 2023 : Ouverture des votes

L’OEB lance une nouvelle édition des « European Inventor Award ». Une liste de 12 inventeurs ou équipes d’inventeurs a été retenue par l’OEB pour participer à la finale. Parmi ces finalistes se trouvent deux français : une équipe et une PME. Un « Prix du public » sera remis lors de la Cérémonie le 4 juillet prochain, il est désormais possible de voter pour votre inventeur ou votre équipe préférée. Connaitre les finalistes et leurs inventions, et voter.

Par Rose-Marie Ehanno,
Prix de l’inventeur européen 2023 : Ouverture des votes
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Noms de domaine : Inquiétude autour de .zip et .mov

Google a récemment annoncé le lancement de nouveaux domaines de premier niveau. On retrouve notamment le .dad, .prof, .phd, .esq et le .foo. Mais ceux qui on le plus retenu l’attention sont le .zip et le .mov qui sont largement connus comme des extensions de fichier, le 1er pour des fichiers compressés et le second pour des fichiers vidéo. Lire la suite

Par Marc-Emmanuel Mellet,
Noms de domaine : Inquiétude autour de .zip et .mov
Nova IP Hour

Réunion PI relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore

La réunion du Comité intergouvernemental de la PI relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore se tiendra du 5 au 9 juin à Genève et de nombreux sujets devraient être abordés. En particulier, ce sera l’occasion pour les représentants des différents Etats membres de faire le point sur la propriété intellectuelle portant sur les savoirs traditionnels et les expressions culturelles traditionnelles. Lire la suite

Par Rose-Marie Ehanno,
Réunion PI relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore
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Loi Evin : 37 publications d’influenceurs supprimées

Récemment, l’Association Addictions France a relevé plusieurs publications d’influenceurs sur Instagram associant la consommation d’alcool à des moments festifs et conviviaux ou à une image positive et ne comportaient pas, pour la plupart, la mention sanitaire obligatoire. Dans son jugement du 5 janvier 2023, le Tribunal Judiciaire de Paris a estimé que ces publications étaient contraires à la Loi Evin et qu’elles constituaient une promotion abusive des boissons alcoolisées. Il a condamné le groupe META à retirer les 37 publications Instagram illicites et à communiquer l’identité des auteurs de ces publications afin qu’ils soient eux-mêmes poursuivis. Lire la suite

Par Marion Mercadier,
Loi Evin : 37 publications d’influenceurs supprimées
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JO-PARIS 2024 : Attention à votre communication !

Les marques olympiques et les signes relatifs à l’évènement bénéficient d’une protection par le droit de marques, mais également par des dispositions spéciales qui renforcent considérablement cette protection. Attention à l'usage des offres spéciales « Paris 2024 », l’ajout des anneaux olympiques à son logo, les hashtags #jo, #jeuxolympiques, #paris2024 qui pourraient constituer une atteinte à leurs droits. Lire la suite

Par Marion Mercadier,
JO-PARIS 2024 : Attention à votre communication !
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COVID-19 : L’OMPI revient sur la course à l’innovation

Nouveau rapport publié par l’OMPI quant aux demandes de brevet et brevets, à travers le monde, portant sur les technologies visant à enrayer la pandémie de COVID-19. Sur 7 758 demandes de brevet déposées, environ 61.7% d’entre elles portaient sur des produits thérapeutiques destinés à aider les personnes déjà infectées par le coronavirus à l’origine de la COVID‑19 et qu’environ 16.7% concernaient la mise au point de vaccins. Les plus gros contributeurs sont la Chine, les États-Unis, la République de Corée, l’Allemagne et le Royaume-Uni.

Par Matthieu Boulard,
COVID-19 : L’OMPI revient sur la course à l’innovation

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