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Blog Nova IP Hour

Annulation de saisie-contrefaçon : atteinte disproportionnée aux droits du saisie

Le 29 juin 2022, une décision de justice a été rendue concernant une saisie-contrefaçon basée sur une ordonnance autorisant un huissier à procéder à ses opérations, si nécessaire, après les heures d’ouverture des locaux et à les suspendre. Selon la Cour d’Appel de Paris, il n’était cependant pas justifié, dans l’affaire présentée, de poursuivre la saisie au-delà de 22h00. En effet, il a été estimé que les preuves ne risquaient aucun dépérissement, que le saisi n’avait opposé aucune résistance et que ses collaborateurs n’étaient plus disponibles à une telle heure. La Cour d’Appel de Paris a ainsi statué que l’huissier a porté une atteinte disproportionnée aux droits du saisi et que de ce fait, l’ensemble des opérations de saisie-contrefaçon sont entachés de nullité. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
Annulation de saisie-contrefaçon : atteinte disproportionnée aux droits du saisie
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STONE BULL / RED BULL : Le Stone Bull ne vous donnera pas des ailes !

Red Bull a formé opposition contre la demande de marque de l’UE Stone Bull déposée en classe 33 pour des « vins ». La marque Red Bull invoquée désigne en classe 33 des « boissons alcooliques (à l’exception des bières) ». Dans sa décision du 11 octobre 2022, la division de l’opposition a considéré que la marque Stone Bull était similaire à la marque à la marque Red Bull. Lire la suite.

STONE BULL / RED BULL : Le Stone Bull ne vous donnera pas des ailes !
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Similarité des vêtements avec les parfums et cosmétiques

Ça se parfume, ça se pomponne et ça s’habille sous la même enseigne. Dans un arrêt du 14 septembre 2022 (RG No. 21-18.068), la Cour d'appel de Paris a statué à nouveau sur la similarité des vêtements avec les parfums et cosmétiques. Il nous parait important de relever ce type de position de la Cour d’appel, pour évaluer les chances de succès dans le cadre des oppositions et des actions en nullité. Lire la suite

Similarité des vêtements avec les parfums et cosmétiques
cherry in sparkling water
Vins et spiritueux

Hard seltzers: Un marché étincelant secoué par la réglementation

Le succès des hard seltzers a été tel au cours des cinq dernières années que leur consommation a désormais dépassé celle de nombreuses bières fortes et spiritueux dans les foyers des États-Unis et d'autres pays du monde. Mais qu'est-ce que les hard seltzers et pourquoi cet engouement pour les boissons populaires est-il tombé dans l'escarcelle des régulateurs mondiaux ? Florence Chapin apporte les réponses.

Par Florence Chapin,
Hard seltzers: Un marché étincelant secoué par la réglementation
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Juridiction compétente en cas de contrefaçon transfrontalière

La Cour de cassation a rendu une décision confirmant que le tribunal judiciaire de Paris est compétent pour juger d’une situation dans laquelle plusieurs sociétés établies dans différents États membres de la CBE sont accusées, chacune séparément, de contrefaçon à la même partie nationale d'un brevet européen, en raison d'actes réservés concernant le même produit, dès lors que le demandeur est rattaché au territoire français (nationalité, domicile). Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
Juridiction compétente en cas de contrefaçon transfrontalière
Articles

La lutte anti-contrefaçon passe aussi par les marketplaces

Aujourd’hui, la contrefaçon touche tous les domaines puisque les derniers rapports sur le sujet ont notamment révélé des découvertes et saisies de contrefaçons de médicaments, dispositifs médicaux, vaccins, timbres, poussettes pour bébés, pièces automobiles, boissons alcoolisées, produits alimentaires, … Face à ce phénomène, les titulaires de droits de propriété intellectuelle doivent réagir et heureusement pour eux, ils ont de plus en plus de moyens à leur disposition.

Par Marion Mercadier,
La lutte anti-contrefaçon passe aussi par les marketplaces
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JUB - La feuille de route

Le calendrier prévisionnel de la JUB reprenant l’ensemble des dates et activités clés est disponible. Cette feuille de route s’intéresse notamment aux étapes liées au recrutement, au budget, à la ratification, etc. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
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