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Actualités et avis

Quand la « Féria de Béziers » échappe à la protection à titre de marque

Les ferias : évènements festifs incontournables dans le sud de la France ou en Espagne, mêlant courses taurines, spectacles musicaux, animations culinaires. Ces fêtes n’échappent pas à la convoitise de certains entrepreneurs qui profitent de leur retentissement et tentent parfois d’obtenir des droits de marque sur leurs noms respectifs.

Quand la « Féria de Béziers » échappe à la protection à titre de marque
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ADIDAS : quand la marque aux trois bandes se prend dans les filets de la distinctivité

Le 19 juin, ADIDAS a essuyé un troisième refus d’enregistrement de sa marque constituée de trois bandes. En effet, la Cour de justice de l’Union européenne a retiré à l’équipementier sa protection, en rejetant l’appel qu’ADIDAS avait formé contre la décision d’annulation de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

ADIDAS : quand la marque aux trois bandes se prend dans les filets de la distinctivité
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Exception à la protection conférée par le certificat complémentaire de protection

Le règlement (UE) 2019/933 sur les Certificats Complémentaires de Protection est entré en vigueur le 1er juillet 2019. Il est venu modifier le règlement (CE) n°469/2009 sur les CCP en introduisant une « exception de fabrication » ou « manufacturing waiver » des génériques et des biosimilaires au sein de l’Union Européenne (UE).

Par Eric Enderlin,
Exception à la protection conférée par le certificat complémentaire de protection

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