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Brexit et PI – Préparer vos marques et vos dessins ou modèles pour la fin de la période de transition

La période de transition du Brexit devant officiellement prendre fin le 31 décembre 2020, le délai est alors fixé pour que les entreprises puissent préparer efficacement leur portefeuille de Propriété Intellectuelle. L'échéance approchant à grands pas, que doivent faire les professionnels de la Propriété Intellectuelle et les titulaires de marques pour minimiser les risques commerciaux et se mettre dans la meilleure position possible pour gérer leurs portefeuilles ?

Brexit et PI – Préparer vos marques et vos dessins ou modèles pour la fin de la période de transition
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Protection de la Propriété Intellectuelle sur le continent africain - Mise à jour au sujet de l'ARIPO

Récemment, il a été annoncé que le Mozambique avait adhéré au Protocole de Banjul, lequel fait partie du système ARIPO, l'une des deux organisations régionales de la Propriété Intellectuelle du continent africain. C’est ainsi l’occasion d’examiner de plus près ces systèmes régionaux, ainsi que leurs avantages et inconvénients.

Par Frouke Hekker,
Protection de la Propriété Intellectuelle sur le continent africain - Mise à jour au sujet de l'ARIPO
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L'impact des pays sanctionnés pour les titulaires de marques

Plusieurs pays sont confrontés à des mesures restrictives ou à des sanctions, imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies ou par d'autres pays comme l'Union européenne ou les États-Unis d'Amérique. En fonction des objectifs, tels que le rétablissement ou le maintien de la paix ou la réponse à des crises émergentes ou actuelles, il peut s'agir de sanctions économiques et commerciales, par exemple l'interdiction des transactions financières ou des restrictions sur les importations et les exportations. Toutefois, ces sanctions ne concernent pas seulement les pays sanctionnés, mais aussi les titulaires étrangers de marques.

Par Frederik Jocqué,
L'impact des pays sanctionnés pour les titulaires de marques
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Indications Géographiques pour le sombrero et la dentelle

Les négociations entre l'UE et le Mexique sur un accord de libre-échange actualisé pourraient potentiellement ouvrir la porte aux Indications Géographiques non agricoles puisque la Commission Européenne travaille actuellement sur un plan d'action sur la Propriété Intellectuelle. Le temps nous dira si l'UE est prête à adopter les indications géographiques des Sombreros San Pancho, des tartans écossais et même des diamants d'Anvers ou de la dentelle de Bruges.

Par Jochen Baes,
Indications Géographiques pour le sombrero et la dentelle

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