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Actualités et avis

MARADONA, une icône sur le terrain, mais également auprès des tribunaux

Le monde du football est en deuil depuis le 25 novembre dernier, jour où Diego Maradona, légende qu’on croyait pourtant immortelle, s’est éteint à l’âge de 60 ans des suites d’un arrêt cardiaque. L'un des plus grands joueurs de football de tous les temps, Maradona est également bien connu des professionnels de la propriété intellectuelle pour son litige de 2019 avec Dolce & Gabbana, comme l'explique Léa de Ladoucette.

Par Léa de Ladoucette,
MARADONA, une icône sur le terrain, mais également auprès des tribunaux
NovaWeb

Réseaux sociaux, applications, … quelles procédures de réclamation contre l’usage de sa marque sur Internet ?

Lorsqu’un annonceur utilise une marque comme mot clé sans autorisation sur Google Adwords, ou qu’un utilisateur poste un Tweet, une publication sur Instagram, Facebook ou Pinterest, ou crée une chaine Youtube contrevenant au droit de propriété industrielle d’un tiers, se pose la question des voies de droits ouvertes au titulaire de la marque contrefaite.

Réseaux sociaux, applications, … quelles procédures de réclamation contre l’usage de sa marque sur Internet ?
Actualités et avis

Evolution de la pratique Suisse concernant la protection des indications de provenance protégées

« Contrairement aux marques, les indications de provenance n'attribuent pas les produits qui en portent la marque à une entreprise spécifique, mais à un pays, une région ou une localité. Les indications de provenance doivent donc être protégées contre les signes susceptibles de faire naître des idées fausses sur l'origine des produits »

Par Nathalie Codignola,
Evolution de la pratique Suisse concernant la protection des indications de provenance protégées
Actualités et avis

La contrefaçon de marque en Chine : vers une sanction plus dissuasive ?

La Chine, berceau et empire de la contrefaçon, avait perdu toute crédibilité auprès de la scène internationale en matière de protection et de défense des droits de propriété intellectuelle en incitant davantage à la copie qu’à la création. Pourtant, la Chine a fourni depuis plusieurs années de réels efforts pour combattre de manière plus efficace le virus du faux et valoriser l’innovation. Découvrez dans cet article les dernières réformes significatives mises en place ainsi que des conseils en matière de protection et de défense de vos marques en Chine.

Par Fabienne Maucarré,
La contrefaçon de marque en Chine : vers une sanction plus dissuasive ?
Vins et spriritueux

Il n'y a qu'un seul Van Gogh... pour les boissons alcoolisées

Dans son refus sans équivoque de la demande d’enregistrement de la marque européenne "The Van Gogh", l'Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO) a confirmé ses décisions antérieures à propos du risque de confusion entre les "Extraits de fruits avec alcool » et les « Boissons alcoolisées", comme l'explique Clémence Guilbert.

Il n'y a qu'un seul Van Gogh... pour les boissons alcoolisées
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Arrêt Santen : une nouvelle application thérapeutique ne permettra plus l’obtention d’un nouveau CCP

Le certificat complémentaire de protection (CCP) est un outil essentiel de protection des inventions pour l’industrie pharmaceutique. Il sert en effet à compenser, au moins en partie, le temps nécessaire à l’obtention de l’autorisation de mise sur le marché (AMM) des médicaments, qui peut rogner sur la durée effective du brevet protégeant le médicament. Découvrez dans cet article la récente décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) qui a ainsi renversée la jurisprudence issue de l’arrêt Neurim.

Par Lise Pascual-Luciani,
Arrêt Santen : une nouvelle application thérapeutique ne permettra plus l’obtention d’un nouveau CCP

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