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Le 26 avril dernier, les Présidents de l’OEB et de l’OAPI se sont entretenus en visioconférence. Il a notamment été question de la réforme des brevets à venir à l’OAPI en 2025, avec l’instauration d’un système de validation des brevets similaire au système européen. L’OEB a rappelé sa volonté d’accompagner l’OAPI dans ces changements, à la fois sur les plans juridique, administratif et technique. Lire la suite

La Commission européenne vient de publier son rapport biannuel, déterminant les « pays prioritaires », hors de l’UE, au seins desquels la protection et l’application des droits de propriété intellectuelle sont les plus préoccupants d’un point de vue économique. La Chine demeure le premier pays prioritaire pour l'UE, et pour cause, les dépôts frauduleux restent nombreux et ce pays est toujours le principal pays de provenance (70 %) des marchandises soupçonnées de contrefaçon. Suivent en priorité 2 l’Inde et la Turquie. Lire la suite

Les chambres de recours de l'Office européen des brevets (OEB) ont récemment statué sur une affaire de suffisance de description dans le domaine de la mécanique. Robert Balsters examine la décision et ce qu'elle signifie pour les brevets en mécanique.

L’OEB lance une nouvelle édition des « European Inventor Award ». Une liste de 12 inventeurs ou équipes d’inventeurs a été retenue par l’OEB pour participer à la finale. Parmi ces finalistes se trouvent deux français : une équipe et une PME. Un « Prix du public » sera remis lors de la Cérémonie le 4 juillet prochain, il est désormais possible de voter pour votre inventeur ou votre équipe préférée. Connaitre les finalistes et leurs inventions, et voter.

Google a récemment annoncé le lancement de nouveaux domaines de premier niveau. On retrouve notamment le .dad, .prof, .phd, .esq et le .foo. Mais ceux qui ont le plus retenu l’attention sont le .zip et le .mov qui sont largement connus comme des extensions de fichier, le 1er pour des fichiers compressés et le second pour des fichiers vidéo. Lire la suite

La réunion du Comité intergouvernemental de la PI relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore se tiendra du 5 au 9 juin à Genève et de nombreux sujets devraient être abordés. En particulier, ce sera l’occasion pour les représentants des différents Etats membres de faire le point sur la propriété intellectuelle portant sur les savoirs traditionnels et les expressions culturelles traditionnelles. Lire la suite

La Juridiction unifiée du brevet (JUB) est officiellement lancée depuis le 1er juin 2023. Dès à présent, les déposants peuvent bénéficier d'un nouveau titre de brevet en Europe, le brevet unitaire, et accéder au nouveau système judiciaire européen en matière de brevets (JUB).

Récemment, l’Association Addictions France a relevé plusieurs publications d’influenceurs sur Instagram associant la consommation d’alcool à des moments festifs et conviviaux ou à une image positive et ne comportaient pas, pour la plupart, la mention sanitaire obligatoire. Dans son jugement du 5 janvier 2023, le Tribunal Judiciaire de Paris a estimé que ces publications étaient contraires à la Loi Evin et qu’elles constituaient une promotion abusive des boissons alcoolisées. Il a condamné le groupe META à retirer les 37 publications Instagram illicites et à communiquer l’identité des auteurs de ces publications afin qu’ils soient eux-mêmes poursuivis. Lire la suite

Les marques olympiques et les signes relatifs à l’évènement bénéficient d’une protection par le droit de marques, mais également par des dispositions spéciales qui renforcent considérablement cette protection. Attention à l'usage des offres spéciales « Paris 2024 », l’ajout des anneaux olympiques à son logo, les hashtags #jo, #jeuxolympiques, #paris2024 qui pourraient constituer une atteinte à leurs droits. Lire la suite