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Blog Nova IP Hour

JUB - Des changements de compétence pour la division centrale de Paris et ses sections

Les États parties à l’Accord relatif à une JUB se sont réunis lors d’une septième session du comité administratif de la JUB, le 26 juin 2023. Cette réunion avait pour objectif de modifier l’Accord afin de le mettre en conformité avec le droit de l’Union européenne suite au retrait, le 20 juillet 2020, du Royaume-Uni de la ratification. Lire la suite

Par Matthieu Boulard,
JUB - Des changements de compétence pour la division centrale de Paris et ses sections
JUB

ALERTE - Juridiction Unifiée du Brevet : Protégez vos arrières !

Les titulaires de brevets européens et de brevets européens à effet unitaire peuvent mener des actions contre des tiers dans le cadre d'une procédure judiciaire unique, couvrant actuellement 17 États membres de l'UE, dont la France, l’Allemagne et l’Italie, actions qui peuvent notamment conduire la JUB à ordonner des mesures provisoires, telles que des demandes d’interdiction provisoire et/ou à ordonner des saisies-contrefaçons.

Par Novagraaf Team,
ALERTE - Juridiction Unifiée du Brevet : Protégez vos arrières !
Trademark clearance and brand development decisions
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Décisions relatives à la disponibilité d'une marque et à son développement

Les recherches de disponibilité d’un nom de marque constituent une partie essentielle du processus de développement des marques. Mona Asgari explique comment construire une base solide en matière de propriété intellectuelle pour le bon développement d'une marque, depuis l'identification des actifs de propriété intellectuelle jusqu'à la recherche de disponibilité d'une marque.

Par Mona Asgari,
Décisions relatives à la disponibilité d'une marque et à son développement
marque geographique_Natural bridge, Death Valley, CA, USA
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Les marques contenant des noms géographiques

Fort est l’attrait pour les marques contenant des noms géographiques, mais l’obtention d’un droit peut s’avérer un parcours semé d’embûches en France comme à l’étranger. Découvrez de précieux conseils sur les stratégies à adopter lors d'un dépôt de marques contenant des éléments géographiques et comment défendre une marque géographique.

Par Carole Roger,
Les marques contenant des noms géographiques
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“I’M A BARBIE GIRL, IN A TRADEMARK WORLD…”

Depuis plusieurs semaines, une vague de rose a déferlé sur le monde du marketing avec la sortie très attendue du film « Barbie ». L’occasion de rappeler qu’il est possible, en théorie, d’enregistrer à titre de marque une nuance de couleur ou une combinaison de couleurs, étant précisé que l’appréciation de la distinctivité pour ce type de signe est très stricte en pratique. Lire la suite

Par Mélanie Vallade,
“I’M A BARBIE GIRL, IN A TRADEMARK WORLD…”
Alles wat je moet weten over de WIPO procedure voor de beslechting van domeinnaamgeschillen
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Tout ce qu'il faut savoir sur la procédure de règlement des litiges (UDRP) relatifs aux noms de domaine de l'OMPI

Les noms de domaine constituent un actif commercial précieux pour de nombreuses entreprises et un élément important de leur portefeuille de propriété intellectuelle. Toutefois, la protection des droits sur les noms de domaine nécessite la connaissance et l'utilisation d'un système d'enregistrement et d'application complètement différent, comme l'explique Volha Parfenchyk.

Par Novagraaf Team,
Tout ce qu'il faut savoir sur la procédure de règlement des litiges (UDRP) relatifs aux noms de domaine de l'OMPI
Disclosure_Word from Metal Blocks on Paper
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Conséquences de la divulgation d’une invention avant le dépôt d’une demande de brevet associée

Lorsqu’une invention est détectée, que ce soit au sein d’une entreprise ou bien d’un laboratoire de recherche, il est très important de s’assurer que celle-ci ne devienne pas accessible au public avant le dépôt de la demande de brevet, car toute divulgation, même accidentelle, de l’invention peut conduire au rejet de la demande de brevet, ou a minima fortement l’impacter par le retrait des éléments divulgués.

Par Adrien Metivet,
Conséquences de la divulgation d’une invention avant le dépôt d’une demande de brevet associée
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JUB - Le Registre Européen des Brevets s’adapte

Le Registre Européen des Brevets s’adapte à l’entrée en vigueur du Brevet Européen à Effet Unitaire et de la Juridiction Unifiée des brevets. Que ce soit pour une demande de brevet européen ou un brevet européen, le Registre Européen des Brevets indique l’information relative à la dérogation éventuelle à la compétence exclusive de la JUB. Lire la suite.

Par Philippe Kohn,
JUB - Le Registre Européen des Brevets s’adapte

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