Actualités et avis
Les diamants sont éternels et les brevets durent 20 ans
Grâce au service de Competitive Intelligence Novagraaf, François Grange nous éclaire dans cet article sur les risques à venir dans le secteur du diamant.
Actualités
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Actualités et avis
Osez la couleur ! Dans quelle mesure peut-on enregistrer une couleur à titre de marque ?
La couleur emblématique d’une industrie ou d’une maison de luxe est un élément d’identification très fort. Si l’on pouvait facilement enregistrer une couleur à titre de marque il y a une quinzaine d’années, la jurisprudence européenne est venue endurcir cet exercice en l’encadrant très précisément.
Actualités et avis
Protection des slogans en tant que marques : comment et pourquoi ?
Bien que cela ne soit pas impossible, il peut s'avérer difficile d’obtenir la protection d'une marque pour des slogans dans l'Union européenne. Si certains slogans ont été acceptés, la plupart ne remplira probablement pas les conditions requises pour l'enregistrement d'une marque. Que peut-on tirer comme enseignement des slogans qui ont franchi l’étape de l’examen avec succès ?
Actualités et avis
De l'importance croissante de détenir un nom de domaine : Ouverture de la procédure d'opposition
Chers titulaires de droits soyez vigilants dans la protection et la défense de votre marque, notamment sur Internet. Quoi de neuf sur la procédure administrative ?
Publications
Meilleures pratiques en matière de gestion PI : définition de la stratégie
Les approches organisationnelles en matière de gestion de la Propriété Intellectuelle ont considérablement varié au fil des ans, en partie en raison des changements apportés aux structures et aux pratiques commerciales, ainsi qu'à la compréhension des parties prenantes du rôle et de la valeur des actifs intangibles.
Actualités et avis
Breveter l’utilisation d’un réseau de neurones artificiel : que faut-il décrire ?
Une nouvelle décision d’une Chambre de recours de l’Office Européen des Brevets en date du 12 mai 2020 vient nous rappeler utilement les exigences en matière de brevetabilité dans le domaine de l’intelligence artificielle.
Hot topics
Le modèle international continue son expansion
Après l’adhésion, fin 2019, d’Israël, des Samoa et du Vietnam, c’est au tour du Mexique de permettre aux déposants des pays membres de protéger un modèle dans ce pays, par le biais du modèle international. Le nombre de membres signataires est de 74, permettant la protection dans 91 pays.
Actualités et avis
Précisions sur la méthode d’appréciation du risque de confusion
Dans un arrêt du 4 mars dernier (C-328/18P, EU:C:2020:156, EUIPO / Equivalenza Manufactory (Black Label)) la Cour de Justice de l’Union Européenne est venue préciser la méthode d’appréciation du risque de confusion entre deux marques.
Actualités et avis
Priorité partielle en droit européen des brevets
Le droit de priorité est un élément essentiel du droit des brevets dont la mise en œuvre par l’Office Européen des Brevets (OEB) a été précisée au fur et à mesure du développement de la jurisprudence.
Actualités et avis
La divulgation destructrice de nouveauté d'un dessin et modèle communautaire
Suite à l'arrêt du 27 février 2020, le Tribunal de l'Union Européenne tient à rappeler aux déposants de dessins et modèles communautaires qu'il convient d’effectuer une analyse en deux étapes. Alexis Thiebaut, Conseil en Propriété Intellectuelle, vous les explique dans cet article.
Actualités et avis
Evaluation du « contenu » de la demande lors de la procédure d’opposition et de recours
Charles-Henri Bertaux illustre un des motifs qui peut être invoqué lors de cette procédure à l'encontre d'un brevet appartenant au domaine médical.
Publications
Protection de marques en ligne : Télécharger notre Livre blanc
Dans notre dernier Livre blanc, nous présentons des outils et des conseils pour les propriétaires de marques qui cherchent à établir une stratégie de protection de marques en ligne efficace et proportionnée, ou pour ceux qui cherchent à moderniser leur approche.