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Par un arrêt en date du 14 juillet 2021, le Tribunal de l’Union Européenne a reconnu le caractère distinctif de la marque tridimensionnelle du fameux rouge à lèvres « Rouge G » de Guerlain, premièrement refusée à l’enregistrement par l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO) et par la chambre de recours.

François Grange, Mandataire Européen en Brevets auprès de l’OEB explique ici comment mieux anticiper sa stratégie en matière de Propriété Industrielle.

La réforme de la marque de l’Union européenne a permis l’avènement d’un nouveau type de marque tant au niveau de l’Union européenne qu’à celui de nombreux états membres.

Dans l’offre agro-alimentaire proposée aux consommateurs, la mention de l’origine et la qualité d’un produit et, en particulier la référence à des attributs du « terroir », constituent des éléments de valorisation des produits.

Depuis 1999, la loi brésilienne sur les brevets imposait que les demandes de brevet dans le domaine pharmaceutique soient soumises à l’approbation préalable de l’Agence nationale de vigilance sanitaire (ANVISA). Cette section 229-C a été abrogée par la loi n° 14 195 du 26 août 2021.

La préparation est essentielle pour les entreprises qui cherchent à étendre leurs droits de brevet via le système du brevet européen. Lors d'un récent webinaire, organisé par Questel, Marie-Noëlle de la Fouchardière, directrice générale des brevets en France chez Novagraaf, a partagé les meilleures pratiques pour la gestion des procédures de délivrance de brevets européens. Nous résumons les points clés de cette présentation.

Les Jeux Olympiques constituent l’un des événements sportifs les plus regardés et les plus célèbres au monde. Il en découle naturellement des enjeux économiques et commerciaux importants, notamment de par l’exploitation des marques et symboles associés à cette manifestation sportive internationale. Il est par conséquent nécessaire que les propriétés olympiques bénéficient d’une protection étendue et efficace face aux éventuelles utilisations frauduleuses qui pourraient en être faites.

La protection des dessins et modèles s’internationalise et les regroupements sont de plus en plus importants. C’est au tour des pays de l’ancienne U.R.S.S. de proposer un dessin et modèle unique permettant de protéger plusieurs pays : le dessin et modèle Eurasien.

Selon un récent rapport de l'EUIPO sur les risques et dommages liés aux atteintes aux droits de la propriété intellectuelle en Europe, près d'un consommateur européen sur dix pense avoir été incité à acheter des produits de contrefaçon en ligne.