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Depuis quelques années, l'Intelligence Artificielle a fait un bon avec le déploiement massif des réseaux de neurones multicouches dans un large spectre d’applications industrielles : assistants personnels, voitures autonomes, détection automatique de fraudes ou d’erreurs, traduction automatique, reconnaissance d’images, etc.
Valérie Stéphann explique le nouveau réglement de procédure des Chambres de recours de l'OEB (RPCR), "RPCR 2020", en vigueur depuis le 1er janvier 2020 qui s'applique à tout recours en instance ou formé à compter de cette date (voir article 25 RPCR 2020).
Du coronavirus à la candidature à la mairie de Paris, les signes distinctifs suivent de près l’actualité médicale et politique.
L’actualité n’étant pas seulement virale, un suivi s’impose également sur certaines évolutions de droit des marques en Amérique latine.
Les approches organisationnelles en matière de gestion de la propriété intellectuelle ont considérablement varié au fil des ans, en partie en raison des changements apportés aux structures et aux pratiques commerciales, ainsi qu'à la compréhension des parties prenantes du rôle et de la valeur des actifs intangibles.
La contrefaçon est une menace pour toutes les entreprises modernes, affectant leurs profits, leur réputation et, dans certains cas, la sécurité de leurs consommateurs.
A l’heure où Meghan Markle et le prince Harry décident de renoncer à leurs fonctions royales pour prendre le large direction le Canada, il semblerait que la Reine Elizabeth II ait décidé de leur faire comprendre qu’en renonçant à ces fonctions, le couple devait cesser d’exploiter leur titre.
Comme l'a récemment découvert le Liverpool Football Club, il existe des obstacles à l'enregistrement du nom d'une ville ou d'un autre lieu géographique en tant que marque. Daphné Vervaet vous explique ci-après les options et les limites.
Stéphanie Landais-Patarin revient sur la demande de Brevet européen N°18275163 déposée le 17 octobre 2018, relative à un conteneur alimentaire désigné comme l'inventeur dans la requête en délivrance.
Téléchargez notre guide « Brexit et mesures à prendre en matière de PI » pour disposer d’un aperçu des actions à entreprendre pendant et après la période de transition.
La Cour, saisie d’une question préjudicielle portant sur l’interprétation du droit de l’Union européenne en matière de marques de l’Union Européenne, s’est prononcée dans un arrêt en date du 29 janvier 2020, sur la question de la validité d’une marque pouvant être affectée par la mauvaise foi du déposant en ce qu’elle aurait été déposée sans intention de l’exploiter.
Venez nous rendre visite lors de la réunion annuelle de l'Association internationale des marques (INTA) qui se tiendra cette année aux États-Unis.
Robert Balsters rappelle ce qu'est un brevet unitaire, la Cour unifiée des brevets et les États membres. Il soulève également la question de l'impact du Brexit sur le brevet unitaire.