Actualités

Alors que le Centre d’arbitrage et de médiation a récemment enregistré sa 50 000ème plainte UDRP (« Uniform Dispute Resolution Policy »), cette procédure administrative n’a jamais été aussi pertinente dans le contexte pandémique actuel de lutte contre le cybersquatting et la cybercriminalité.

Le Bundestag et le Bundesrat allemand approuvent le projet de loi de ratification de l'Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet (AJUB).

A côté de sa fonction de garantie d’origine, permettant de différencier les produits ou services de différentes entreprises, la marque tend à devenir un indicateur de provenance du produit. Les sociétés s’inspirent du caractère évocateur de la marque afin de donner à celle-ci une fonction communicante du « made in local », au risque de remettre en cause le droit lui-même qui ne répondrait plus aux conditions de licéité ou de distinctivité exigées par l’article L 711-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Le produit ne reproduit pas de manière littérale la revendication principale. Étudions alors la contrefaçon par équivalence ! Non, répond le Tribunal Judiciaire, considérons la contrefaçon par reproduction !

Le monde du football est en deuil depuis le 25 novembre dernier, jour où Diego Maradona, légende qu’on croyait pourtant immortelle, s’est éteint à l’âge de 60 ans des suites d’un arrêt cardiaque. L'un des plus grands joueurs de football de tous les temps, Maradona est également bien connu des professionnels de la propriété intellectuelle pour son litige de 2019 avec Dolce & Gabbana, comme l'explique Léa de Ladoucette.

Lorsqu’un annonceur utilise une marque comme mot clé sans autorisation sur Google Adwords, ou qu’un utilisateur poste un Tweet, une publication sur Instagram, Facebook ou Pinterest, ou crée une chaine Youtube contrevenant au droit de propriété industrielle d’un tiers, se pose la question des voies de droits ouvertes au titulaire de la marque contrefaite.

« Contrairement aux marques, les indications de provenance n'attribuent pas les produits qui en portent la marque à une entreprise spécifique, mais à un pays, une région ou une localité. Les indications de provenance doivent donc être protégées contre les signes susceptibles de faire naître des idées fausses sur l'origine des produits »

Retrouvez Novagraaf du 1 au 3 décembre 2020 au salon virtuel Vinitech-Sifel, le salon Mondial Vitivinicole, Arboricole et Maraîcher. Nos experts vous y attendent pour discuter de vos droits de la vigne, du vin et des spiritueux en matière de Propriété Intellectuelle.

La sortie du Royaume-Uni de l'UE à la fin de l’année va modifier les exigences territoriales en matière d’obligation d’usage des marques de l’Union Européennes et britanniques, comme l'explique Vanessa Harrow.