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Le 30 juillet 2019, le Canada a officiellement ratifié le Traité sur le droit des brevets (le « PLT») qui a eu un impact sur son propre système des brevets. Que signifie alors cette modernisation du régime des brevets canadien ?
Le droit de la propriété intellectuelle est en perpétuel mouvement à travers le monde aussi, vous trouverez ci-dessous une brève récapitulant les dernières actualités en la matière.
La propriété intellectuelle comme source de valeur pour l'entreprise : stratégie, mise en œuvre, défense on et off-line
Préserver l’image des exportateurs, sauvegarder la sécurité et la confiance des consommateurs et assurer la pérennité de la viticulture, sont autant d’enjeux face au phénomène toujours plus important de la contrefaçon des vins en Chine.
Un grand pas vers la protection des brevets et des dessins et modèles (qui sont des design patents dans ces pays) a été fait depuis la signature, le 9 septembre dernier, du Protocole sur les brevets et dessins industriels de la Convention sur le brevet eurasien.
Sensibiliser les employés au RGDP et les former à l’intégrer dans leur travail quotidien est un élément clé du processus. Il y a plusieurs raisons à cela.
Selon Chantal Koller, il est essentiel de revoir la place de la propriété intellectuelle au sein même des réunions de dirigeants d’entreprises afin de changer de paradigme et de faire passer la perception de ces centres de coûts à leur réel potentiel commercial.
Le 15 juillet 2019, le décret 353/2019 relatif aux dessins et modèles industriels est entré en vigueur en Argentine. Anne-Catherine Schihin, du bureau de Novagraaf France à Lorient, a relevé les principaux points de cette évolution.
Le système de Madrid vous donne l’opportunité de déposer une marque et de maintenir une protection sur celle-ci dans 121 pays au moyen d’une demande unique, exprimée en une seule langue et payée en une seule série de taxes.
Alors que les offices français et européens refusent de protéger les saveurs (ou les odeurs) à titre de marque et que la CJUE avait fermé la voie du droit d’auteur par son arrêt du 13 novembre 2019 (aff C 310/17), 22 députés ont déposé, le 30 avril 2019, une proposition de loi relative à la protection des recettes et créations culinaires.
Les approches organisationnelles en matière de gestion de la propriété intellectuelle ont considérablement varié au fil des ans, en partie en raison des changements apportés aux structures et aux pratiques commerciales, ainsi qu'à la compréhension des parties prenantes du rôle et de la valeur des actifs intangibles.
La contrefaçon est une menace pour toutes les entreprises modernes, affectant leurs profits, leur réputation et, dans certains cas, la sécurité de leurs consommateurs.