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Actualités et avis

De la propriété intellectuelle des inventions relatives à l’intelligence artificielle

Depuis quelques années, l'Intelligence Artificielle a fait un bon avec le déploiement massif des réseaux de neurones multicouches dans un large spectre d’applications industrielles : assistants personnels, voitures autonomes, détection automatique de fraudes ou d’erreurs, traduction automatique, reconnaissance d’images, etc.

Par Sylvain Chaffraix,
De la propriété intellectuelle des inventions relatives à l’intelligence artificielle
Actualités et avis

Petit tour du monde des signes distinctifs en quelques mots, réservations et images (de marque)

Du coronavirus à la candidature à la mairie de Paris, les signes distinctifs suivent de près l’actualité médicale et politique.
L’actualité n’étant pas seulement virale, un suivi s’impose également sur certaines évolutions de droit des marques en Amérique latine.

Par Pierre Coppin,
Petit tour du monde des signes distinctifs en quelques mots, réservations et images (de marque)
Publications

Meilleures pratiques en matière de gestion IP: définition de la stratégie

Les approches organisationnelles en matière de gestion de la propriété intellectuelle ont considérablement varié au fil des ans, en partie en raison des changements apportés aux structures et aux pratiques commerciales, ainsi qu'à la compréhension des parties prenantes du rôle et de la valeur des actifs intangibles.

Meilleures pratiques en matière de gestion IP: définition de la stratégie
Actualités et avis

Meghan Markle et le prince Harry doivent renoncer à exercer leur titre

A l’heure où Meghan Markle et le prince Harry décident de renoncer à leurs fonctions royales pour prendre le large direction le Canada, il semblerait que la Reine Elizabeth II ait décidé de leur faire comprendre qu’en renonçant à ces fonctions, le couple devait cesser d’exploiter leur titre.

Par Gaëlle Bermejo,
Meghan Markle et le prince Harry doivent renoncer à exercer leur titre
Actualités et avis

Une marque déposée sans réelle intention d’usage peut-elle être annulée ?

La Cour, saisie d’une question préjudicielle portant sur l’interprétation du droit de l’Union européenne en matière de marques de l’Union Européenne, s’est prononcée dans un arrêt en date du 29 janvier 2020, sur la question de la validité d’une marque pouvant être affectée par la mauvaise foi du déposant en ce qu’elle aurait été déposée sans intention de l’exploiter.

Par Marianne Tissot,
Une marque déposée sans réelle intention d’usage peut-elle être annulée ?

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