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De nombreux spécialistes ne prennent pas en compte la propriété intellectuelle lors de la création de nouveaux jeux, alors qu’elle joue un rôle essentiel dans la protection de la créativité. Alban Radivojevic propose une introduction pratique aux principaux droits de propriété intellectuelle applicables au jeu vidéo : les marques, le droit d’auteur et les dessins et modèles.
À compter du 1er février 2026, de nouvelles règles sont entrées en vigueur pour les demandeurs de brevets utilisant le programme PACE de l’Office européen des brevets (OEB). Marion Bénetière explique ce qui a changé.
Les concepts commerciaux, comme le « quiet luxury », peuvent facilement séduire le grand public, mais cela ne signifie pas qu’ils peuvent être enregistrés en tant que marques, explique Laetitia Maufroy. Elle partage les enseignements clés de la décision de l’EUIPO de janvier 2026 concernant le signe « Quite Luxury ».
Nos équipes Novagraaf, présentes dans toute l’Europe, seront à l’INTA 2026 à Londres (2-6 mai). Notre bureau londonien sera sur place pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans la préparation de votre visite, afin de tirer pleinement parti de la Réunion Annuelle INTA.
Dans la continuité de notre article consacré à l’affaire de la bière « La Levrette », emblématique des tensions entre liberté créative des marques et encadrement strict de la publicité en faveur de l’alcool, la Cour de Cassation a rendu sa décision le 20 janvier 2026. Lire la suite
L’INPI confirme le rejet d’un certificat complémentaire de protection fondé sur une autorisation de mise sur le marché (AMM) modifiée. Cette AMM ne couvre pas une combinaison de principes actifs et une nouvelle indication thérapeutique ne constitue pas une première AMM au sens du règlement (CE) n° 469/2009, conformément à la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Lire la suite
L’OEB et l’OCDE publient une cartographie mondiale des technologies quantiques, montrant une forte croissance des dépôts de brevets, surtout en informatique quantique. Les États-Unis dominent, la France se distingue en Europe, et le rapport appelle à plus d’investissements privés pour la valorisation industrielle. Lire la suite
A partir du 1er février 2026, les taxes officielles pour les demandes de brevets, les brevets, ainsi que les dessins et modèles vont augmenter devant l’Office eurasien des brevets (EAPO - Eurasian Patent Office). Les taxes vont augmenter entre 50 et 40 000 roubles selon les actions. Lire la suite
Dans sa décision du 16 janvier 2026, l’EUIPO a confirmé le refus pour défaut de caractère distinctif de la demande de marque figurative n° 019245446 représentant « un trait simple » ou une « forme figurative abstraite et minimaliste ». Lire la suite
Depuis le 1er janvier 2026, sont entrées en vigueur diverses modifications relatives au règlement d’exécution du Traité de coopération en matière de brevets (PCT). Lire la suite
Par décision du 24 septembre 2025, le Tribunal de l’UE a confirmé le refus d’enregistrement de la marque CRAVE NO MORE, jugée dépourvue de caractère distinctif. Perçue comme un simple slogan promotionnel, elle ne permet pas d’identifier l’origine commerciale des produits visés. Lire la suite
Depuis le 1er janvier 2026, afin de faire face à une augmentation des coûts, l’Institut national de la propriété intellectuelle de Finlande (PRH) a augmenté de 25,5 % les taxes officielles relatives aux services de recherche de brevets, mais également les marques, les designs, les certificats complémentaires de protection (CCP) et les modèles d’utilité. Lire la suite